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Pertinence 48.80% ... embre 2006 La période de destruction à tir des animaux nuisibles doit être comprise entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. La période de destruction du pigeon ramier peut commencer à la date de clôture spécifique de la chasse de cette espèce. Toutefois, les fonctio ... ... 8-20 ainsi que les gardes particuliers sur le territoire sur lequel ils sont commissionnés, sont autorisés à détruire à tir les animaux nuisibles, à l'exclusion du sanglier, du lapin et du pigeon ramier, toute l'année, de jour seulement et sous réserve de l'assentiment du détenteur du droit de destruction. Artic ... |
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Expert comptable bouches du rhône 13 Pertinence 43.64% ... er , Notre Dame , Aurons , Le Pigeonnier , 13123 , 13124 , 13126 , 13127 , 13128 , 13129 , 13130 , 13140 , 13150 , Mezoargues , 13153 , 13160 , 13170 , Les Cadeneaux , 13180 , Laure , Allauch , 13191 , 13200 , Le Sambuc , St Rémy de Provence , Châteauneuf les Martigues , 13222 , Port St Louis du Rhône , La Rougière , 13250 , St Chamas , 13254 , Cassis , 13265 , 13270 , 13272 , Moules , 1 ... ... 3675 , 13677 , 13680 , 13681 , 13682 , 13684 , 13687 , 13689 , 13690 , 13698 , 13700 , 13705 , 13710 , La Barque , 13717 , 13718 , 13720 , La Bouilladisse , Le Pigeonnier , Les Gorguettes , Marignane , Pas des Lanciers , 13740 , Le Pigeonnier , 13743 , 13750 , 13760 , 13770 , 13780 , Riboux , Aubagne , 13783 , 13788 , 13790 , Les Michels , Rousset , Aix en Provence , 13793 , 13795 , 1379 ... |
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Expert comptable bouches du rhône 13 Pertinence 37.80% ... lles , 13104 , 13105 , 13106 , 13109 , 13110 , 13111 , 13112 , 13113 , 13114 , Puyloubier , St Paul lès Durance , Vernegues , Lavera , Entressen , St Savournin , Biver , Notre Dame , Aurons , Le Pigeonnier , ... ... 84 , 13687 , 13689 , 13690 , 13698 , 13700 , 13705 , 13710 , La Barque , 13717 , 13718 , 13720 , La Bouilladisse , Le Pigeonnier , Les Gorguettes , Marignane , Pas des Lanciers , 13740 , Le Pigeonnier , 13743 , 13750 , 13760 , 13770 , 13780 , Riboux , Aubagne , 13783 , 13788 , 13790 , Les Michels , Rousset , Aix en Provence , 13793 , 13795 , 13797 , 13799 , 13800 , 13810 , 13820 , La Red ... |
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Pertinence 37.80% ... nnexe dite pigeonnier , dont l’accès est situé au 29, rue du Pot de Fer. On entre dans un porche fermé par une porte cochère à double battant permettant un accès voiture menant à une cour fermée située à
l’arrière du bâtiment principal. a le bâtiment principal : Il est constitué d’un rez-de-chaussée et de trois étages. Rez-de-chaussée d'une surface utile de 120 m² ... ... ar un palier. Ces combles sont éclairés par une grande verrière. b la cour : Elle est abritée et peut servir de stationnement à deux véhicules. Elle mène à
un bâtiment annexe dit pigeonnier et à des dépendances. c le bâtiment annexe dénommé pigeonnier d'une surface utile de 33,30 m² : Ce bâtiment, en fond de cour, construit en briquettes et colombages est composé d’un rez-de- ... |
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