Pertinence 100.00%
... x b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale Annexe CADRE DE PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DE L'EPRD Article Etablissement : Exercice : EPRD détaillé par titres et chapitres : Compte de résultat prévisionnel principal CRPP CHAPITRES INTITULÉ DES CHAPITRES RÉALISATIONS N ― 2 COMPTE anticipé N ― 1 EXERCICE N Reconduction Mesures nouvelles Total Titre 1 Charges ... ...    Excédent prévisionnel       Total équilibre du compte de résultat prévisionnel principal      CHAPITRES PRODUITS RÉALISATIONS N ― 2 COMPTE anticipé N ― 1 EXERCICE N Reconduction Mesures nouvelles Total Titre 1 Produits versés par l'assurance maladie      73111 Produits de la tarification des séjours      73112 Produits de ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=77924ED4EA667F45EC4959B53 |
Pertinence 87.18%
... eut comporter également les mentions énoncées dans l'arrêté prévu par l'article L. 1112-2. Article R. 1112-78 Le règlement intérieur de l'établissement ainsi que les dispositions des chapitres II et III du présent titre sont communiqués à toute personne qui en for ... ... oit donner ce visa, soit faire connaître à l'ordonnateur les raisons de l'ajournement ou du refus de visa. Article R. 1142-52 Le directeur peut effectuer des virements de crédits entre les chapitres du compte de résultat prévisionnel par décision modificative provisoire, sous réserve qu'elle so ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3 |
Pertinence 74.83%
... des armées. » ; 7° Après l'article L. 536, il est inséré un article L. 536-1 ainsi rédigé : « Art. L. 536-1. - A l'exception des articles L. 6113-4, L. 6113-5 et L. 6113-10, les chapitres Ier et II du titre Ier du livre Ier de la première partie, le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la si ... ... servies pour des soins analogues reçus en France. Des tarifs de responsabilité particuliers peuvent être fixés par arrêté ministériel. « Ne sont pas applicables les dispositions des chapitres II à V du titre VI du livre Ier, les dispo ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=03E2318E82546CF57C56CBBBB36D8664
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Pertinence 69.28%
... Mairie de Pitres - Haute-Normandie - Eure -27 - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel local depuis un fixe Zone de recherche Texte à rechercher: afs:suggesti ... ... s Argent Etranger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil Annuaire de l'administration Mairies Eure - 27 Mairie de Pitres S'abonner à la lettre gratuit RSS Ecouter CTRL+P pour imprimer Partage ... |
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Pertinence 60.00%
... et intérêts. Article L. 2141-9 Les syndicats représentatifs dans l'entreprise bénéficient des dispositions applicables à la section syndicale et au délégué syndical prévues par les chapitres III et IV. Article ... ... rance, aux emplois à domicile par une personne physique, aux professions artistiques, aux professions médicales et paramédicales, ainsi qu'à la vente de médicaments. Les dispositions des chapitres II et III ne sont pas applicables, à ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751 |
Pertinence 52.92%
... Le livre Ier du code de la recherche est ainsi modifié : 1° Au titre II : a Le chapitre préliminaire et les chapitres II, III et VI sont abrogés ; b L'intitulé du chapitre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Le pilotage de la recherche » ; c Les chapitres IV et V deviennent respectivement les chapitres II et III et l'article L. 125-1 devient l'article L. 123-1 ; d Le cha ... ... pitre VII devient le chapitre IV et son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Autres instances consultatives » ; 2° Au titre III : a Le chapitre III est abrogé ; b Les chapitres IV et V deviennent respectivement les chapitres III et IV ; c Il est inséré, au chapitre III, un article L. 133-1 ainsi rédigé : « Art.L. 133-1.-L'article 44 sexies-0 A du code général de ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7A3BF11DE569389C2F5632F77FCEBD4F |
Pertinence 48.99%
... et comptable est établie par référence au plan comptable général. « Elle comporte trois niveaux : « 1° Les titres, qui constituent le niveau de présentation synthétique ; « 2° Les chapitres, qui constituent le niveau de présentation détaillée ; « 3° Les comptes d'exécution. « La liste des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et d ... ... s prévisions de recettes et de dépenses » ; 2° Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé : « L'ordonnateur peut procéder en cours d'exercice à des virements de crédits entre les chapitres, à l'exception des chapitres comportant des crédits à caractère limitatif. Ces virem ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C306AAC9790CC71BA8D40953066D0733 |
Pertinence 48.99%
... és visés aux chapitres II à V Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et cotisations Articles L766-1 à L766-2-2 Section 2 : Prise en charge des cotisations dues au titre des chapitres II, III et V Articles L766-2-3 à L766-2-4 Section 3 : Caisse des Français de l'étranger. Articles L766-4 à L766-4-1 Sous-section 1 : Composition du conseil d'admi ... ... ant à l'étranger. Articles R764-1 à R764-19 Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires. Articles R765-1 à R765-3 Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux co ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BA8ABD2C1F6DAAAFED7F974AEAAA1FEB. |
Pertinence 48.99%
... visés aux chapitres II à V Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et cotisations Articles L766-1 à L766-2-2 Section 2 : Prise en charge des cotisations dues au titre des chapitres II, III et V Articles L766-2-3 à L766-2-4 Section 3 : Caisse des Français de l'étranger. Articles L766-4 à L766-4-1 Sous-section 1 : Composition du conseil d'admin ... ... ant à l'étranger. Articles R764-1 à R764-19 Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires. Articles R765-1 à R765-3 Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cot ... |
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Pertinence 40.00%
... cial portant : soit sur un aspect commun à plusieurs titres ou à plusieurs chapitres du titre IV du programme ; soit sur un aspect spécifique à l'un de ces titres ou chapitres. Ce dossier sera choisi de façon à permettre aux candidats de manifester leurs qualités de réflexion et leurs aptitudes professionnelles durée : quatre heures; coefficient 4 . Toute note inférieure à 10 est ... ... s professionnelles portant : soit sur deux titres différents parmi les titres I, II et III du programme ; soit sur l'un des titres I, II et III et sur l'un des chapitres du titre IV du programme ; soit sur deux chapitres différents du titre IV du programme durée: quinze minutes; coefficient 3 . Programme Titre Ier : Organisation et fonctionnement de l'Éducation nationale Les services ce ... |
| www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid23146/conseiller-technique-des-services- |
