Pertinence 100.00%
... ons. Le refus d'une demande opposé à cet ayant droit est motivé. Ce refus ne fait pas obstacle, le cas échéant, à la délivrance d'un certificat médical, dès lors que ce certificat ne comporte pas d'informations couvertes par le secret médical. Article R. 1111-8 Pour l'application des dispositions mentionnées aux troisième à sixième alinéas de ... ... santé ; p Les correspondances échangées entre professionnels de santé ; 2° Les informations formalisées établies à la fin du séjour. Elles comportent notamment : a Le compte rendu d'hospitalisation et la lettre rédigée à l'occasion de la sortie ; b La prescription de sortie et les doubles d'ordonnance de sortie ; c Les modalités de sortie domicile, autres structures ; d La ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3 |
Pertinence 90.12%
... sans possibilité de consommer sur place Ne comprend pas l'exploitation d'un terminal de cuisson associée à la consommation sur place cf. 56.10 la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées, l'activité des camions pizzas cf. 56.10C Produits A ... ... . 46.38B le commerce de détail de plats et repas préparés cf. 47.11 et 47.29Z la préparation de plats et de repas pour consommation immédiate cf. 56.10 la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées cf. 56.10C les activités des entreprises fournissant des repas cf. 56.29 la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et ... |
| www.comptable-en-ligne.fr/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?ci=as&q=associés |
Pertinence 87.61%
... TITRE Ier : LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CHAPITRE Ier : Principe de libre administration Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires. CHAPITRE II : Participation des électeurs aux décisions locales Section 1 : Référendum local Article R1112-1 Sous-section 1 : Information des électeurs et campagne en vue du référendu ... ... ntation Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires. CHAPITRE IV : Autonomie financière Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires. CHAPITRE V : Coopération décentralisée Section 1 : Groupements d'intérêt public R Articles D1115-1 à D1115-7 Section 2 : Commission nationale de la coopération décentralisée R Articles R1115-8 à R ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1A815AB155755E349E57FCA3BDC9C991.
|
Pertinence 87.61%
... DE LA DÉCENTRALISATION TITRE Ier : LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CHAPITRE Ier : Principe de libre administration Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires. CHAPITRE II : Participation des électeurs aux décisions locales Section 1 : Référendum local Article R1112-1 Sous-section 1 : Information des électeurs et campagne en vue du ... ... Expérimentation Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires. CHAPITRE IV : Autonomie financière Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires. CHAPITRE V : Coopération décentralisée Section 1 : Groupements d'intérêt public R Articles D1115-1 à D1115-7 Section 2 : Commission nationale de la coopération décentralisée R Articles R11 ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F81A74D363731FE8D26DE62D6C620AC4. |
Pertinence 81.58%
... sitions légales relatives à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE Article L. 1121-1 Nul ne peut apporter aux droits d ... ... de la peine, sont applicables en cas de poursuites pour infraction aux dispositions des articles L. 1142-1 et L. 1142-2, sous réserve des mesures particulières suivantes : 1° L'ajournement comporte injonction à l'employeur de définir, après consultation du ... |
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 Produits
Pertinence 79.01%
... sommer sur place Ne comprend pas l'exploitation d'un terminal de cuisson associée à la consommation sur place cf. 56.10 la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées, l'activité des camions pizzas cf. 56.10C Produits associés 10.71.11 Pain frais 10.71.12 Pâtisseries et viennoiseries fraïches 10.71.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration du pain et de ... ... ommation immédiate cf. 56.10 la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées cf. 56.10C les activités des entreprises fournissant des repas cf. 56.29 la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective cf. 56.29A Produits associés 10.85.11 Plats préparés à base de viandes, d'abats ou de sang 10.8 ... |
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Codes nace Pertinence 65.57%
... sans possibilité de consommer sur place Ne COMPREND pas l'exploitation d'un terminal de cuisson associée à la consommation sur place cf. 56.10 la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées, l'activité des camions pizzas cf. 56.10C Produits associés 10.71.11 Pain frais 10.71.12 Pâtisseries et viennoiseries fraïches 1 ... ... repas préparés cf. 47.11 et 47.29Z la préparation de plats et de repas pour consommation immédiate cf. 56.10 la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées cf. 56.10C les activités des entreprises fournissant des repas cf. 56.29 la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective cf. 56.29A Pro ... |
| www.expert-comptable-en-ligne.fr/expert-comptable/secteurs-d-activites.php?q=comprend >> |
Codes nace Pertinence 65.57%
... sans possibilité de consommer sur place Ne comprend pas l'exploitation d'un terminal de cuisson associée à la consommation sur place cf. 56.10 la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées, l'activité des camions pizzas cf. 56.10C Produits ASSOCIéS 10.71.11 Pain frais 10.71.12 Pâtisseries et viennoiseries fraïches 1 ... ... repas préparés cf. 47.11 et 47.29Z la préparation de plats et de repas pour consommation immédiate cf. 56.10 la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées cf. 56.10C les activités des entreprises fournissant des repas cf. 56.29 la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective cf. 56.29A Pro ... |
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Codes nace Pertinence 65.57%
... sans possibilité de consommer sur place Ne comprend pas l'exploitation d'un terminal de cuisson associée à la consommation sur place cf. 56.10 la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées, l'activité des camions pizzas cf. 56.10C Produits associés 10.71.11 Pain frais 10.71.12 Pâtisseries et viennoiseries ... ... s et repas préparés cf. 47.11 et 47.29Z la préparation de plats et de repas pour consommation immédiate cf. 56.10 la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées cf. 56.10C les activités des entreprises fournissant des repas cf. 56.29 la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective cf. 56.29A ... |
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Codes nace Pertinence 65.08%
... et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées cf. 56.10C LE s activités des entreprises fournissant des repas cf. 56.29 la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généra LE ment à la restauration col LE ctive cf. 56.29A Produits associés 10.85.11 Plats préparés à base de viandes, d'abats ou de sang 10.85.12 Plats préparés ... ... LE s texti LE s techniques divers : nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils synthétiques ou artificiels à haute ténacité étoffes tubulaires, tuyaux pour pompes, courroies transporteuses ou de transmission renforcées ou non de métal ou d'autres matériaux , gazes et toi LE s à bluter, étamines garnitures pour automobi ... |
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