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... Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer Vous ne pouvez pas consulter un texte avant sa date de publication. Vous allez directement être redirigés vers le texte en version initiale. En savoir plus sur ce texte... JORF n°61 du 13 mars 2007 page 47 ... ... u la durée conventionnelle du travail. Article L. 1111-3 Ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise : 1° Les apprentis ; 2° Les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée de la convention prévue à l'article L. 5134- ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751 |
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... rations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'articles en papier à usage domestique ou sanitaire 17.23Z Fabrication d'articles de papeterie Comprend la fabrication de papiers prêts à l'emploi pour l'écriture et l'imprimerie la fabrication de papiers pour imprimantes prêts à l'emploi la fab ... ... rication de papiers dits autocopiants prêts à l'emploi la fabrication de stencils complets et de papiers carbone prêts à l'emploi la fabrication de papiers gommés ou adhésifs la fabrication d'enveloppes et de cartes-lettres la fabrication d'articles de papeterie à usage scolaire et commercial cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc. , dès lors que l ... |
| www.comptable-en-ligne.fr/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?ci=as&q=associés |
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... Détail d'un texte Fri Jul 16 13:14:32 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale 1 . Article 1 En savoir plus sur cet article... La présente loi constitue le titre III du s ... ... llectivités territoriales, ont été nommées dans un emploi permanent et titularisées dans un grade de la hiérarchie administrative des communes, des départements, des régions ou des établissements publics en relevant, à l'exception des agents comptables des caisses de crédit municipal. Elles ne s'appliquent pas aux personnels des établissements mentionnés à l'article 2 du ti ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=29061E777A65CFB0BA416C55ED9D12B4
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... - Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle - Économie.gouv.fr Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à
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 Produits
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... en papier à usage domestique ou sanitaire 17.23Z Fabrication d'articles de papeterie Comprend la fabrication de papiers prêts à l'emploi pour l'écriture et l'imprimerie la fabrication de papiers pour imprimantes prêts à l'emploi la fabrication de papiers dits autocopiants prêts à l'emploi la fabrication de stencils complets et de papiers carbone prêts à l'emploi la fabrication de papier ... ... , papiers et cartons filtres, autres articles en papier ou en carton nca 17.29.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres articles en papier ou en carton 18.12Z Autre imprimerie labeur Comprend l'im ... |
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... Questions réponses - Emploi, formation professionnelle - CEDEF Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à la page sur accessibilité Plan du site Le Cedef Centre de documentation Économie-Finances Recherche Mots-clé Thèmes des questions-réponses Le Cedef et le CAEF Banque - Marchés financiers Concurrence - Consommation Économie Emploi Entreprise Europe ... ... mentaires Questions réponses Fiches d'actualité Sitothèque Bibliothèque en ligne Bibliographies Répertoire des informations publiques Chemin de navigation Accueil Sommaire des questions réponses Emploi, formation professionnelle Outils Questions ... |
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... Questions réponses - Emploi, formation professionnelle - CEDEF Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à la page sur accessibilité Plan du site Le Cedef Centre de documentation Économie-Finances Recherche Mots-clé Thèmes des questions-réponses Le Cedef et le CAEF Banque - Marchés financiers Concurrence - Consommation Économie Emploi Entreprise Europe ... ... mentaires Questions réponses Fiches d'actualité Sitothèque Bibliothèque en ligne Bibliographies Répertoire des informations publiques Chemin de navigation Accueil Sommaire des questions réponses Emploi, formation professionnelle Outils Questions ... |
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... Détail d'un code Thu Jul 22 22:54:42 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation Imprimer Code du travail Partie législative nouvelle Chapitre préliminaire : Dialogue social.
Articles L1 à L3 PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES TITRE Ier : C ... ... rmation du contrat de travail Section 1 : Dispositions générales. Articles L1221-1 à L1221-5 Section 2 : Recrutement. Articles L1221-6 à L1221-9 Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche. Articles L1221-10 à L1221-12 Sous-section 2 : Registre unique du ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BA8ABD2C1F6DAAAFED7F974AEAAA1FEB. |
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... Détail d'un code Thu Aug 12 12:50:39 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation Imprimer Code du travail Version consolidée au 31 juillet 2010 Partie législative nouvelle Chapitre préliminaire : Dialogue social.
Articles L1 à L3 PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL LIVRE Ier : DI ... ... rmation du contrat de travail Section 1 : Dispositions générales. Articles L1221-1 à L1221-5 Section 2 : Recrutement. Articles L1221-6 à L1221-9 Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche. Articles L1221-10 à L1221 ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C0D427172E074D9A072E1BE073A6F356. |
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... Détail d'un code Fri Aug 13 11:20:41 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation Imprimer Code du travail Partie législative nouvelle Chapitre préliminaire : Dialogue social.
Articles L1 à L3 PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES TITRE Ier : C ... ... rmation du contrat de travail Section 1 : Dispositions générales. Articles L1221-1 à L1221-5 Section 2 : Recrutement. Articles L1221-6 à L1221-9 Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche. Articles L1221-10 à L1221-12 Sous-section 2 : Registre unique du ... |
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