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... INSTRUCTION N° 05-039-M0 du 19 septembre 2005 NOR : BUD R 05 00039 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique PôLES INTERRÉGIONAUX D'APUREMENT ADMINISTRATIF ANALYSE Mise en œuvre des pôles interrégionaux d'apurement administratif PIAA de Rennes et Toulouse à compter des comptes de gestion 2004 Date d'application : 19/09/2005 MOTS-CLÉS ADMINISTRATION DE L'ÉTAT ; SERV ... ... ICES DÉCONCENTRÉS DU TRÉSOR ; COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBICS LOCAUX ; PôLE INTERRÉGIONAL D'APUREMENT ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION DOCUMENTS à ANNOTER Néant DOCUMENTS à ABROGER Néant DESTINATAIRES POUR APPLICATION RGP TPG TGAP RF T DOM DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 5 ème Sous-direction - Bureau 5B SOMMAIRE 1. LE CHAMP D'APPLICATION 1.1. Le contexte juridiq ... |
| www.budget.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0509/ins05039.htm |
Pertinence 66.29%
... nt primaire des récoltes 01.64Z Traitement des semences Comprend l'ensemble des activités de traitement primaire des récoltes visant à améliorer la qualité des semences en les débarrassant des impuretés, des ... ... ide 10.81.12 Sucre de canne ou de betterave raffiné et saccharose chimiquement pure, solide, sans arôme, ni colorant 10.81.13 Sucre de canne ou de betterave raffiné, contenant des arômes ou des colorants, sucre et sirop d'érable 10.81.14 Mélasses 10.81.20 Pulpe de betteraves, bagasses et autres résidus de sucrerie 10.81.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration du sucre ... |
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Pertinence 57.74%
... nt primaire des récoltes 01.64Z Traitement des semences Comprend l'ensemble des activités de traitement primaire des récoltes visant à améliorer la qualité des semences en les débarrassant des impuretés, des éléments de trop petite taille, des éléments endommagés par les traitements mécaniques ou par les insectes et des semences immatures ou encore en enlevant la moisiss ... ... . 21.10Z la fabrication de sucrettes cf. 10.89Z Produits associés 10.81.11 Sucre de canne ou de betterave, brut, solide 10.81.12 Sucre de canne ou de betterave raffiné et saccharose chimiquement pure, solide, sans arôme, ni colorant 10.81.13 Sucre de canne ou de betterave ... |
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 Produits
Pertinence 57.74%
... nt primaire des récoltes 01.64Z Traitement des semences Comprend l'ensemble des activités de traitement primaire des récoltes visant à améliorer la qualité des semences en les débarrassant des impuretés, des éléments de trop petite taille, des éléments endommagés par les traitements mécaniques ou par les insectes et des semences immatures ou encore en enlevant la moisiss ... ... . 21.10Z la fabrication de sucrettes cf. 10.89Z Produits associés 10.81.11 Sucre de canne ou de betterave, brut, solide 10.81.12 Sucre de canne ou de betterave raffiné et saccharose chimiquement pure, solide, sans arôme, ni colorant 10.81.13 Sucre de canne ou de betterave ... |
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Comprend Pertinence 57.74%
... nt primaire des récoltes 01.64Z Traitement des semences Comprend l'ensemble des activités de traitement primaire des récoltes visant à améliorer la qualité des semences en les débarrassant des impuretés, des éléments de trop petite taille, des éléments endommagés par les traitements mécaniques ou par les insectes et des semences immatures ou encore en enlevant la moisiss ... ... . 21.10Z la fabrication de sucrettes cf. 10.89Z Produits associés 10.81.11 Sucre de canne ou de betterave, brut, solide 10.81.12 Sucre de canne ou de betterave raffiné et saccharose chimiquement pure, solide, sans arôme, ni colorant 10.81.13 Sucre de canne ou de betterave raff ... |
| www.comptable-paris.eu/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?q=comprend >> |
Commissaire aux comptes pure Pertinence 53.65%
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Pure et dan ... |
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Intervenant Pertinence 49.24%
... . 21.10Z la fabrication de sucrettes cf. 10.89Z Produits associés 10.81.11 Sucre de canne ou de betterave, brut, solide 10.81.12 Sucre de canne ou de betterave raffiné et saccharose chimiquement pure, solide, sans arôme, ni colorant 10.81.13 Sucre de canne ou de betterave raffiné, contenant des arômes ou des colorants, sucre et sirop d'érable 10.81.14 Mélasses 10.81.20 Pulpe de b ... ... de dentelles ou de broderies en pièces, en bandes ou en motifs la fabrication de feutres foulés ou aiguilletés la fabrication de fils guipés, guipures, chenilles et chaïnettes la fabrication d'articles divers en textiles : lacets de chaussures en textile gants et houppes à poudrer galons autocollants Ne comprend pas la fabrication de tissus des types utilisés pour filets, rideau ... |
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Association de gestion agréé estampures Pertinence 49.24%
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Le Pertinence 47.67%
... s semences en LE s débarrassant des impuretés, des éléments de trop petite tail LE , des éléments endommagés par LE s traitements mécaniques ou par LE s insectes et des semences immatures ou encore en en LE vant la moisissure afin de garantir des bonnes conditions d'entreposage. Cette activité comprend LE séchage, LE nettoyage, LE triage et LE traitement des semences jusqu'à LE ur commer ... ... . 21.10Z la fabrication de sucrettes cf. 10.89Z Produits associés 10.81.11 Sucre de canne ou de betterave, brut, solide 10.81.12 Sucre de canne ou de betterave raffiné et saccharose chimiquement pure, solide, sans arôme, ni co ... |
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Comprend Pertinence 47.67%
... mences en les débarrassant des impuretés, des éléments de trop petite taille, des éléments endommagés par les traitements mécaniques ou par les insectes et des semences immatures ou encore en enlevant la moisissure afin de garantir des bonnes conditions d'entreposage. Cette activité COMPREND le séchage, le nettoyage, le triage et le traitement des semences jusqu'à leur commercialisation. ... ... 10.81.11 Sucre de canne ou de betterave, brut, solide 10.81.12 Sucre de canne ou de betterave raffiné et saccharose chimiquement pure, solide, sans arôme, ni colorant 10.81.13 Sucre de canne ou de betterave raffiné, contenant des arômes ou des colorants, sucre et sirop d'érable 10.81.14 Mélasses 10.81.20 Pulpe de betteraves, bagasses et autres résidus de sucrerie 10.81.99 Opérations sous ... |
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