Pertinence 100.00%
... s, il y est admis dans les meilleurs délais, tout en demeurant placé sous le régime commun. Article R. 1112-20 Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation fixe sur proposition du conseil d'administration et après avis du médecin inspecteur départemental de santé publique et du directeur départemental des aff ... ... iations et ses observations. Ce questionnaire rempli est rendu à l'administration sous pli cacheté et sous une forme anonyme si le malade le désire. Le directeur communique périodiquement au conseil d'administration, à la commission médicale d'établissement et au comité technique ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3 |
Pertinence 75.10%
... occuper son emploi. Lorsque le salarié refuse de poursuivre l'exécution du contrat de travail, le conseil de prud'hommes lui alloue : 1° Une indemnité ne pouvant être inférieure aux salaires des six derniers mois ; 2° Une indemnité correspondant à l'indemnité de licenciement prévue par l'article L. 1234-9 ou par la convention ou l'accord collectif applicable ou le contrat de t ... ... s à l'article L. 1142-1 ne sont pas applicables. Un décret en Conseil d'Etat détermine, après avis des organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national, la liste des emplois et des activités professionnelles pour l'exercice desquels l'appartenance à l'un ou l'autre sexe constitue la condition déterminante. Cette liste est révisée périodiquement. Ar ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751 |
Pertinence 63.47%
... erritoires 1 NOR: SASX0822640L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE CHAPITRE IER : MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Article 1 En savoir plus sur cet article... I. ― L ... ... ce régionale de santé en concertation avec les conseils généraux pour les compétences qui les concernent. « Ils participent à la mise en Å“uvre de la politique de santé publique et des dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire. « Ils mènent, en leur sein, une réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et la prise en charge médicale. » II. ― L' ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=172C12DB49E4BE658F1D0ABB8C8A9D4D
|
 Comptable nord commerçant
Pertinence 57.56%
... cours....'; Métier Réseau Comptable Conseil de l'Ordre Régional National Comité d'Entreprise la catégorie >> Réseau Comptable Conseil de l'Ordre Régional National Comité d'Entreprise 362 sites Comptables Service Reprise d'activité Expertise Comptable Création d'Entreprise Conseils Cession transmission d'entreprise Aides la catégorie >> Reprise d'activité Expertise Comptable Création d'E ... ... ntreprise Conseils Cession transmission d'entreprise Aides 203 sites Comptables Type de Clientèle SSII Société de Services en Ingénierie Informatique Professions Libérales Jeune Entreprise Innovante Gazelles PME de Croissance Commerçants Associations Artisans Agriculteurs la catégorie >> SSII Société de Services en Ingénierie Informatique Professions Libérales Jeune Entreprise Innovante ... |
| www.comptableenligne.net/nord-pas-de-calais/nord.php?ci=co >> |
Comptable nord artisan Pertinence 57.56%
... cours....'; Métier Réseau Comptable Conseil de l'Ordre Régional National Comité d'Entreprise la catégorie >> Réseau Comptable Conseil de l'Ordre Régional National Comité d'Entreprise 362 sites Comptables Service Reprise d'activité Expertise Comptable Création d'Entreprise Conseils Cession transmission d'entreprise Aides la catégorie >> Reprise d'activité Expertise Comptable Création d'E ... ... ntreprise Conseils Cession transmission d'entreprise Aides 203 sites Comptables Type de Clientèle SSII Société de Services en Ingénierie Informatique Professions Libérales Jeune Entreprise Innovante Gazelles PME de Croissance Commerçants Associations Artisans Agriculteurs la catégorie >> SSII Société de Services en Ingénierie Informatique Professions Libérales Jeune Entreprise Innovante ... |
| www.comptableenligne.net/nord-pas-de-calais/nord.php?ci=ar >> |
Comptable nord Pertinence 57.56%
... cours....'; Métier Réseau Comptable Conseil de l'Ordre Régional National Comité d'Entreprise la catégorie >> Réseau Comptable Conseil de l'Ordre Régional National Comité d'Entreprise 362 sites Comptables Service Reprise d'activité Expertise Comptable Création d'Entreprise Conseils Cession transmission d'entreprise Aides la catégorie >> Reprise d'activité Expertise Comptable Création d'E ... ... ntreprise Conseils Cession transmission d'entreprise Aides 203 sites Comptables Type de Clientèle SSII Société de Services en Ingénierie Informatique Professions Libérales Jeune Entreprise Innovante Gazelles PME de Croissance Commerçants Associations Artisans Agriculteurs la catégorie >> SSII Société de Services en Ingénierie Informatique Professions Libérales Jeune Entreprise Innovante ... |
| www.comptableenligne.net/nord-pas-de-calais/nord.php >> |
Comptable nord tpe Pertinence 57.56%
... cours....'; Métier Réseau Comptable Conseil de l'Ordre Régional National Comité d'Entreprise la catégorie >> Réseau Comptable Conseil de l'Ordre Régional National Comité d'Entreprise 362 sites Comptables Service Reprise d'activité Expertise Comptable Création d'Entreprise Conseils Cession transmission d'entreprise Aides la catégorie >> Reprise d'activité Expertise Comptable Création d'E ... ... ntreprise Conseils Cession transmission d'entreprise Aides 203 sites Comptables Type de Clientèle SSII Société de Services en Ingénierie Informatique Professions Libérales Jeune Entreprise Innovante Gazelles PME de Croissance Commerçants Associations Artisans Agriculteurs la catégorie >> SSII Société de Services en Ingénierie Informatique Professions Libérales Jeune Entreprise Innovante ... |
| www.comptableenligne.net/nord-pas-de-calais/nord.php?ci=pm >> |
Comptable nord association Pertinence 57.56%
... cours....'; Métier Réseau Comptable Conseil de l'Ordre Régional National Comité d'Entreprise la catégorie >> Réseau Comptable Conseil de l'Ordre Régional National Comité d'Entreprise 362 sites Comptables Service Reprise d'activité Expertise Comptable Création d'Entreprise Conseils Cession transmission d'entreprise Aides la catégorie >> Reprise d'activité Expertise Comptable Création d'E ... ... ntreprise Conseils Cession transmission d'entreprise Aides 203 sites Comptables Type de Clientèle SSII Société de Services en Ingénierie Informatique Professions Libérales Jeune Entreprise Innovante Gazelles PME de Croissance Commerçants Associations Artisans Agriculteurs la catégorie >> SSII Société de Services en Ingénierie Informatique Professions Libérales Jeune Entreprise Innovante ... |
| www.comptableenligne.net/nord-pas-de-calais/nord.php?ci=as >> |
Comptable nord profession libérale / agent commercial Pertinence 57.40%
... ....'; Métier Réseau Comptable Conseil de l'Ordre Régional National Comité d'Entreprise la catégorie >> Réseau Comptable Conseil de l'Ordre Régional National Comité d'Entreprise 362 sites Comptables Service Reprise d'activité Expertise Comptable Création d'Entreprise Conseils Cession transmission d'entreprise Aides la catégorie >> Reprise d'activité Expertise Comptable Création d'Entrepr ... ... ise Conseils Cession transmission d'entreprise Aides 203 sites Comptables Type de Clientèle SSII Société de Services en Ingénierie Informatique Professions Libérales Jeune Entreprise Innovante Gazelles PME de Croissance Commerçants Associations Artisans Agriculteurs la catégorie >> SSII Société de Services en Ingénierie Informatique Professions Libérales Jeune Entreprise Innovante Gazell ... |
| www.comptableenligne.net/nord-pas-de-calais/nord.php?ci=pl >> |
Pertinence 56.08%
... s et parmi les programmes offerts par ceux-ci ne peut être levé sans leur accord. Article 3-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 183 V Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité indépendante, garantit l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle par tout procédé de communication électronique, dans l ... ... Il veille au caractère équitable, transparent, homogène et non discriminatoire de la numérotation des services de télévision dans les offres de programmes des distributeurs de services. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel contribue aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle. Il v ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=&fa |
