Pertinence 100.00%
... DAJ Direction des Affaires juridiques Lettre électronique bimensuelle qui offre un panorama de l’actualité juridique administration, finance, industrie, juridictionnel, environnement... . Source : Direction des Affaires juridiques La Lettre de la DGCIS Direction générale de la ... ... et des services Destinée aux entreprises et à l’ensemble des acteurs industriels, la lettre contribue à faire connaître les missions de cette direction et présente ses différentes actions. Source : industrie.gouv La Lettre de la réforme budgétaire Lancée en 2002 pour accompagner la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances LOLF , cette lettre ... ... s'est interrompue en décembre 2005. Tous les numéros sont téléchargeables. Source : bercy.gouv La Lettre de l'OEAP Outil de communication proposant des éléments d’actualité, des résultats chiffrés et des précisions sur les travaux et la vie de l’Observatoire économique de l'achat public. Source : economie.gouv La Lettre de l'OFCE La lettre analyse environ une fois par mois de ... ... s sujets d’actualité ou des thèmes conjoncturels. Source : Observatoire français des conjonctures économiques Lettre d'information de Tracfin Lettre trimestrielle qui présente le calendrier des rencontres avec les professionnels, fait le point sur l’actualité législative, institutionnelle et internationale de la lutte antiblanchiment et présente les typologies et tendances r ... |
| www.minefe.gouv.fr/directions_services/cedef/bibliotheques/alphabetique2.htm | Limitez à http://www.minefe.gouv.fr/ |
Pertinence 96.42%
... tchuel, mars 2010. Cette étude apporte des éléments de réponse aux interrogations concernant les choix opérés par les Français en matière de tourisme, dans un contexte de forte crise économique. Source : Centre de recherche ... ... rt consacré aux moyens de renforcer la compétitivité des entreprises françaises dans le monde contexte international, importance des normes internationales et de l'intelligence économique etc. . Source : La Documentation française L’ Accès des PME aux ... ... positions d’actions pour permettre aux PME d’accéder plus largement aux marchés publics, conforter leur chiffre d’affaires et acquérir une plus grande notoriété internationale. Source : mission.pme.gouv.fr Accès des PME innovantes aux marchés publics 14 mars ... ... sanat et des Professions libérales rappel du contexte économique, des freins qui limitent l'accès de ces entreprises à la commande publique, puis propositions formulées par le Comité Richelieu . Source : Comité Richelieu Achats en ligne : suivez le guide Forum des droits sur l'internet, édition 2009. Brochure pra ... |
| www.minefe.gouv.fr/directions_services/cedef/bibliotheques/alphabetique1.htm | Limitez à http://www.minefe.gouv.fr/ |
Pertinence 61.20%
... s les conditions compatibles avec l'avoir laissé par le défunt. Si celui-ci n'a rien laissé, l'établissement applique les dispositions concernant les personnes dépourvues de ressources suffisantes. S'il s'agit d'un militaire, l'inhumation est effectuée en accord avec l'autorité militaire compétente. Article R. 1112-76 Lorsqu'un prélèvement d'organe est fait à l'hôpital dans u ... ... s orientations générales de la politique des ressources humaines ; 4° Les contrats d'objectifs et de moyens passés entre l'établissement et l'Etat ; 5° Les emprunts et encours maximaux des crédits de trésorerie ; 6° L'acceptation ou le refus de dons et legs ; 7° Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles d'un montant supérieur à un seuil qu'il fixe ; les baux d'une ... ... es produits de santé. Tout procès-verbal de non-conformité est transmis pour information au ministre chargé de la santé. Article R. 1223-35 En vue d'assurer une meilleure utilisation des ressources et des ... ... cède à l'élection d'un nouveau président dont le mandat prend fin à la date d'expiration du mandat du prédécesseur. Section 4 : Dispositions financières et comptables Sous-section 1 : Ressources Article R. 1252-19 La dotation globale prévue à l'article L ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C | Limitez à http://www.legifrance.gouv.fr/ |
Pertinence 52.50%
... contacter : cedef@finances.gouv.fr Voir aussi Bibliothèque par ordre alphabétique Nouveautés de la bibliothèque Toutes les ressources documentaires sur ce thème En savoir plus Les documentalistes du Cedef répondent à vos questions et vous orientent dans vos recherches : cedef@finances.gouv.fr 01 53 18 72 00 Suivez le Cedef sur Twitter 33 Propositions pour une nouvelle dynamique de l'act ... ... cette activité plus compétitive. Source : economie.gouv 50ème enquête semestrielle de conjoncture : la conjoncture des petites et moyennes entreprises : janvier 2010 Oséo, janvier 2010. Source : Oséo L’accès des PME aux marchés publics : rapport au Président de la République Lionel Stoléru, décembre 2007. Rapport visant à émettre des propositions d’actions pour permettre aux ... ... PME d’accéder plus largement aux marchés publics, conforter leur chiffre d’affaires et acquérir une plus grande notoriété internationale. Source : mission.pme.gouv.fr Accès des PME innovantes aux marchés publics 14 mars 2007 Rapport rédigé à la demande du ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales rappel du contexte économique, des freins qui ... ... limitent l'accès de ces entreprises à la commande publique, puis propositions formulées par le Comité Richelieu . Source : Comité Richelieu Les actions incitatives de l'État auprès des PME pour le développement de la gestion des ressources humaines : rapport de synthèse Agnès Jeannet, François Schechter, Inspection générale des affaires sociales, septembre 2008. Ce rapport constitue la ... |
| www.minefe.gouv.fr/directions_services/cedef/bibliotheques/entreprise.htm | Limitez à http://www.minefe.gouv.fr/ |
Pertinence 43.82%
... lafond d’accès aux ressources financières du FMI Cf. annexe 7 Son organisation et ses objectifs sont définis par ses statuts. L’article I cf. annexe 3 fixe notamment les buts de l’organisation : le FMI a été créé pour •promouvoir la coopération monétaire internationale ; •faciliter l’expansion et l’accroissement harmonieux du commerce international ; •promouvoir la stabilité des changes ... ... ; •aider à établir un système multilatéral de règlement ; •mettre temporairement, moyennant des garanties adéquates, ses ressources générales à la disposition des Etats membres qui ont des difficultés de balance des paiements ; abréger la durée et réduire l’ampleur des déséquilibres des balances des paiements des Etats membres. D’une manière générale, l’action du FMI vise donc à assurer ... ... de lignes de financement bilatérales publiques additionnelles Corée, Brésil notamment . 1.1.3. Situation financière et budgétaire Ressources utilisées pour financer les prêts du FMI Les ressources du FMI proviennent pour l’essentiel de la contribution liée à sa quote-part apportée par chacun de ses membres. Suite à la Onzième révision générale des quotes-parts, le Conseil des go ... ... mportants durant les années de crises financières précédentes, ont remboursé 19,6 milliards de DTS au cours de l’année budgétaire 2000. Le ratio de liquidité, qui exprime le rapport entre les ressources disponibles pour ... |
| www.budget.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/institutions/dpb | Limitez à http://www.budget.gouv.fr/ |
Pertinence 43.82%
... lafond d’accès aux ressources financières du FMI Cf. annexe 7 Son organisation et ses objectifs sont définis par ses statuts. L’article I cf. annexe 3 fixe notamment les buts de l’organisation : le FMI a été créé pour •promouvoir la coopération monétaire internationale ; •faciliter l’expansion et l’accroissement harmonieux du commerce international ; •promouvoir la stabilité des changes ... ... ; •aider à établir un système multilatéral de règlement ; •mettre temporairement, moyennant des garanties adéquates, ses ressources générales à la disposition des Etats membres qui ont des difficultés de balance des paiements ; abréger la durée et réduire l’ampleur des déséquilibres des balances des paiements des Etats membres. D’une manière générale, l’action du FMI vise donc à assurer ... ... de lignes de financement bilatérales publiques additionnelles Corée, Brésil notamment . 1.1.3. Situation financière et budgétaire Ressources utilisées pour financer les prêts du FMI Les ressources du FMI proviennent pour l’essentiel de la contribution liée à sa quote-part apportée par chacun de ses membres. Suite à la Onzième révision générale des quotes-parts, le Conseil des go ... ... mportants durant les années de crises financières précédentes, ont remboursé 19,6 milliards de DTS au cours de l’année budgétaire 2000. Le ratio de liquidité, qui exprime le rapport entre les ressources disponibles pour ... |
| www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/institutions/dpb | Limitez à http://www.minefe.gouv.fr/ |
Pertinence 42.27%
... es pratiques. Pour nous contacter : cedef@finances.gouv.fr Voir le sous-thème Comptes sociaux Voir aussi Bibliothèque par ordre alphabétique Nouveautés de la bibliothèque Toutes les ressources documentaires sur ce thème En savoir plus Les documentalistes du Cedef répondent à vos questions et vous orientent dans vos recherches : cedef@finances.gouv.fr 01 53 18 72 00 Suivez le Cedef sur T ... ... witter Agence France Trésor : rapports d'activité et bilans annuels Documents en ligne depuis le bilan annuel de l'année 1998. Source : Agence France Trésor L'aide publique au développement française : analyse des contributions multilatérales, réflexions et propositions pour une plus grande efficacité Henriette Martinez, députée, juillet 2009. Ce rapport présente l'aide publique au ... ... loppement française, l'aide multilatérale et émet des propositions concrètes visant à améliorer les dispositifs de coopération. Source : La Documentation française Budget de l'État voté pour 2010 en quelques chiffres Édition 2010. Source : performance-publique.gouv Budget info - La Lettre de la direction du Budget Publication mensuelle dont l'objectif est de présenter l'actualité de la ... ... direction et ses grands chantiers. Source : performance-publique.gouv Le budget pluriannuel 2009-2011 Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, juin 2008. Le Gouvernement a élaboré pour la première fois une programmation des dépenses de l’État sur trois ans 2009-2011 . Le présent document, qui présente les grandes lignes de cette programmation, complète a ... |
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Pertinence 40.90%
... iée au Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article L. 41 du code des postes et des communications électroniques, l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique ne peut être donnée par le conseil qu'après avis conforme de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. L'autorisation mentionnée à l'alinéa précédent est dé ... ... ègles applicables aux services de communication audiovisuelle diffusés Article 25 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2009-1572 du 17 décembre 2009 - art. 6 L'usage de la ressource radioélectrique pour la diffusion de services de communication audiovisuelle par voie hertzienne terrestre est subordonné au respect des condit ... ... parente rayonnée ; 4° La protection contre les interférences possibles avec l'usage des autres techniques de télécommunications. Par dérogation aux dispositions ci-dessus, l'usage de la ressource radioélectrique peut être attribué pour la diffusion terrestre en mode numérique dans le cadre d'une planification des fréquences par allotissement. Le Conseil ... ... ffusés en mode analogique, modifier les autorisations et les assignations délivrées en application des articles 30-1 et 30-2 en vue de regrouper sur une ou plusieurs ressources radioélectriques des éditeurs de services ne faisant pas appel à une rémunération des usagers. Il détermine le délai maximum dans lequel le titulaire de l'autorisation doit commencer de manière effectiv ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=&f | Limitez à http://www.legifrance.gouv.fr/ |
Pertinence 39.48%
... s. Pour nous contacter : cedef@finances.gouv.fr Voir aussi Bibliothèque par ordre alphabétique Nouveautés de la bibliothèque Toutes les ressources documentaires sur ce thème En savoir plus Les documentalistes du Cedef répondent à vos questions et vous orientent dans vos recherches : cedef@finances.gouv.fr 01 53 18 72 00 Suivez le Cedef sur Twitter Annales d'économie et de statistique C ... ... des champs de la théorie économique, de l'économétrie ou des statistiques. L'intégralité des textes est disponible dans la rubrique “Anciens numéros”, 1 an après leurs publications. Source : Association pour le développement de la recher ... ... les plus significatives et les plus complètes du système statistique français sur l'économie et la société démographie, travail et emploi, économie générale, finances, entreprises, etc. . Source : Insee Approche économique de la ... ... t comment il les a traitées. Présentation des cadres théorique et méthodologique utilisables pour évaluer la biodiversité. Études des aspects techniques de l'élaboration de valeurs de référence. Source : Conseil d'analyse économique La balance des paiements et la position ... |
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Pertinence 39.00%
... tacter : cedef@finances.gouv.fr Voir aussi Bibliothèque par ordre alphabétique Nouveautés de la bibliothèque Toutes les ressources documentaires sur ce thème En savoir plus Les documentalistes du Cedef répondent à vos questions et vous orientent dans vos recherches : cedef@finances.gouv.fr 01 53 18 72 00 Suivez le Cedef sur Twitter 30 réponses pour être conforme à la réglementation euro ... ... ACH, je produis, importe et/ou utilise des articles, comment me conformer à REACH ? Source : Entreprise Europe Normandie Picardie à armes égales : rapport au Premier ministre Bernard Carayon, 2006 Rapport consacré aux moyens de renforcer la compétitivité des entreprises françaises dans le monde contexte international, importance des normes internationales et de l'intelligence ... ... etc. . Source : La Documentation française Agence nationale de la recherche : rapport d'activité 2008 ANR, juin 2009. L'ANR est une agence de financement de projets de recherche. Ce rapport annuel présente par secteur l'implication de l'agence ainsi que ses interventions au niveau européen et international. Source : Agence nationale de la recherche à la découverte du nanomonde ... ... 2005 Brochure d'information à but pédagogique qui présente les principales applications possibles des nanotechnologies. Source : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Annales des Mines Ces annales rassemblent deux siècles d'analyses et de témoignages. Elles constituent une véritable mémoire de l'histoire industrielle et économique de la France et une source unique en m ... |
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