Pertinence 100.00% ... ulation effectué en Polynésie française en 2007 ; Vu le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu le décret n° 2009-9 du 5 janvier 2009 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles ... ... 4 sans changement Essonne 10 sans changement Eure 5 sans changement Eure-et-Loir 4 sans changement Finistère 8 sans changement Gard 6 Haute-Garonne 10 Gers 2 sans changement Gironde 12 Guadeloupe 4 sans changement Guyane 2 sans changement Hérault 9 Ille-et-Vilaine 8 Indre 2 Indre-et-Loire 5 sans changement Isère 10 Ju ... |
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Pertinence 84.63% ... nces, Asnières-en-Bessin, Auberville, Aunay-sur-Odon, Auquainville, Les Autels-Saint-Bazile, Les Authieux-Papion, Les Authieux-sur-Calonne, Auvillars, Balleroy, Banneville-sur-Ajon, Barbeville, Barneville-la-Bertran, Barou-en-Auge, Basseneville, Bavent, Bayeux, Bazenville, La Bazoque, Beaulieu, Beaumesnil, Beaumont-en-Auge, Bauquay, Bellou, Benerville-sur-Mer, Le Bény-Bocage, Bernesq, ... ... lle, Brucourt, Bucéels, Burcy, Bures-les-Monts, Cabourg, Cahagnes, Cahagnolles, La Caine, La Cambe, Cambremer, Campagnolles, Campandré-Valcongrain, Campeaux, Campigny, Canapville, Canchy, Canteloup, Cardonville, Cartigny-l'Epinay, Carville, Castillon, Castillon-en-Auge, Castilly, Caumont-l'Eventé, Caumont-sur-Orne, Cauville, Cernay, Cerqueux, Cesny-Bois-Halbout, Champ-du-B ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021809457&dateTexte=&ca |
Pertinence 82.37% ... pulation effectué en Polynésie française en 2007 ; Vu le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu le décret n° 2009-9 du 5 j ... ... te-Garonne 10 Gers Sans changement Gironde 12 Guadeloupe Sans changement Guyane Sans changement Hérault 9 Ille-et-Vilaine 8 Indre 2 Indre-et-Loire Sans changement Isère 10 Jura Sans changement Landes Sans changement La Réunion 7 Loir-et-Cher Sans changement Loire 6 Haute-Loire Sans changement Loire-Atlantique Sans changement Loiret 6 Lot Sans changement Lot-et-Garonne Sans changemen ... |
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Pertinence 61.69% ... 5-1, 100-1 premier alinéa et du titre IV bis. II. - Les articles 15-1, 100-1 premier alinéa et le titre IV bis de la présente loi ne sont pas applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. NOTA: Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglement ... ... Bank Tejarat, agence, Paris. The bank of tokyo Limited, agence, Paris. Bankers Trust Company, agence, Paris. Bankers Trust France , SA, Paris. Banque des Antilles françaises Banques de la Guadeloupe, de la Martinique et Union-Banque Réunies , Paris. Banque de l'Aquitaine, Bordeaux Gironde . Banque arabe et internation ... |
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