Pertinence 100.00%
... à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales ; Vu la loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, notamment son article 2 ; Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France ; Vu le décret n° 200 ... ... ulation effectué en Polynésie française en 2007 ; Vu le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu le décret n° 2009-9 du 5 janvier 2009 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7A3BF11DE569389C2F5632F77FCEBD4F |
Pertinence 93.59%
... d'un texte Sun Jul 18 13:29:47 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit Version consolidée au 20 juin 2009 Titre Ier : Définition des établissements de crédit et con ... ... s de crédit et des opérations de banque. abrogé Article 1 abrogé En savoir plus sur cet article... Abrogé par Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 art. 4 JORF 16 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001 Article 2 abrogé En savoir plus sur cet article... Abrogé par Ordonnance 2000-1223 2000-1 ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504724&dateTexte=&fa |
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... d'un texte Mon Jul 19 11:53:19 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit Titre Ier : Définition des établissements de crédit et conditions d'exercice de leur activité ... ... s de crédit et des opérations de banque. abrogé Article 1 abrogé En savoir plus sur cet article... Abrogé par Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 art. 4 JORF 16 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001 Article 2 abrogé En savoir plus sur cet article... Abrogé par Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 art. 4 JORF 16 décembre 2000 e ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B8D478CFEADAE33A2348F6D1ACC133E1
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Pertinence 84.09%
... à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales ; Vu la loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, notamment son article 2 ; Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France, ensemble le registre ... ... mondial des Français établis hors de France établi au 1er janvier 2006 ; Vu le décret n° 2005-807 du 18 juillet 2005 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2004 ; Vu le décret n° 2007-1885 du 26 décembre 2007 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2007 ; Vu le ... |
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Pertinence 77.10%
... 1. Race A partir du 1er janvier 2020, les exploitations comportent au moins 50 % de leur effectif de vaches laitières en vaches de race pure normande. L'engagement dans le processus d'évolution génétique vers la race normande implique l'insémination par des taureaux de race normande de l'ensemble des femelles du troupeau laitier et le renouvellement du troupeau à partir de ces feme ... ... la race normande, conformément au point 4 : ― soit par croisement d'absorption ; ― soit par reconstitution du troupeau avec au moins : 10 % de vaches de race pure normande à partir du 1er janvier 2010 ; 25 % de vaches de race pure normand ... |
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Pertinence 62.36%
... t de droits étrangers. Les instruments financiers ne peuvent être émis que par l'Etat ou par une personne morale. Article 2 abrogé au 1 janvier 2001 En savoir plus sur cet article... Abrogé par Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 art. 4 JORF 16 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001 Les organismes de placements collectifs sont, au sens de la présente loi : 1° Les sociétés d' ... ... investissement à capital variable ; 2° Les fonds communs de placement ; 3° Les fonds communs de créances ; 4° Les sociétés civiles de placement immobilier. Article 3 abrogé au 1 janvier 2001 En savoir plus sur cet article... Abrogé par Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 art. 4 JORF 16 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001 Les instruments financiers à terme sont, au sens d ... |
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... r que les communiqués contenant le mot : 31 décembre 2009 : Les réserves nettes de change à fin novembre 2009 31 décembre 2009 : Agenda prévisionnel de Christine LAGARDE - Du mardi 5 au samedi 9 Janvier 2010 31 décembre 2009 : Agenda d'Hervé NOVELLI, du 4 au 7 janvier 2010 31 décembre 2009 : A la veille du ... ... rte 30 décembre 2009 : Agenda de Mme Anne-Marie IDRAC, du 5 au 8 janvier 2010 30 décembre 2009 : Agenda prévisionnel de Laurent WAUQUIEZ - Du mardi 5 au jeudi 7 Janvier 2010 29 décembre 2009 : Anne-Marie Idrac salue la mémoire de Serge Bellanger 29 décembre 2009 : Christine Lagarde a appris avec une profonde tristesse le décès de Serge Bellanger 28 décembre 2009 : Christine LAGARDE et He ... |
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... r que les communiqués contenant le mot : 31 décembre 2009 : Les réserves nettes de change à fin novembre 2009 31 décembre 2009 : Agenda prévisionnel de Christine LAGARDE - Du mardi 5 au samedi 9 Janvier 2010 31 décembre 2009 : Agenda d'Hervé NOVELLI, du 4 au 7 janvier 2010 31 décembre 2009 : A la veille du réveillon, Christian ESTROSI aux c ... ... genda de Mme Anne-Marie IDRAC, du 5 au 8 janvier 2010 30 décembre 2009 : Agenda prévisionnel de Laurent WAUQUIEZ - Du mardi 5 au jeudi 7 Janvier 2010 29 décembre 2009 : Anne-Marie Idrac salue la mémoire de Serge Bellanger 29 décembre 2009 : Christine Lagarde a appris avec une profonde tristesse le décès de Serge Bellanger 28 décembre 2009 : Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI demandent a ... |
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... ission aux cotisations et contributions de sécurité sociale des revenus de l'année 2010.L'article L. 133-6-2 du même code, dans sa rédaction issue du 7° du I, prend effet à compter du 1er janvier 2010. Toutefois, un décret peut en reporter l'application au 1er janvier 2011. 2. Les autres dispositions du présent article s'app ... ... liquent à compter du 1er janvier 2009. Article 2 En savoir plus sur cet article... I. ― L'article 50-0 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans les deux premiers alinéas du 1, les montants : 76 300 € » et 27 000 € » sont respectivement remplacés par les montants : 80 000 € » et 32 000 € » ; 2° Dans le b du 2, les références : des I et II » sont re ... |
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