Pertinence 100.00%
... ulation effectué en Polynésie française en 2007 ; Vu le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu le décret n° 2009-9 du 5 janvier 2009 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles ... ... gement Savoie 4 Haute-Savoie 6 Hauts-de-Seine 13 sans changement Seine-Maritime 10 Seine-et-Marne 11 Seine-Saint-Denis 12 Deux-Sèvres 3 Somme 5 Tarn 3 Tarn-et-Garonne 2 sans changement Val-de-Marne 11 Val-d'Oise 10 Var 8 Vaucluse 5 Vendée 5 sans changement Vienne 4 sans changement Haute-Vienne 3 Vosges 4 sans changement Yonne 3 sans changement Yvelines 12 sans changement NOUVELLE-CA ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7A3BF11DE569389C2F5632F77FCEBD4F |
Pertinence 83.12%
... pulation effectué en Polynésie française en 2007 ; Vu le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu le décret n° 2009-9 du 5 j ... ... gement Haut-Rhin 6 Rhône Sans changement Haute-Saône 2 Saône-et-Loire 5 Sarthe Sans changement Savoie 4 Haute-Savoie 6 Hauts-de-Seine Sans changement Seine-Maritime 10 Seine-et-Marne 11 Seine-Saint-Denis 12 Deux-Sèvres 3 Somme 5 Tarn 3 Tarn-et-Garonne Sans changement Val-de-Marne 11 Val-d'Oise 10 Var 8 Vaucluse 5 Vendée Sans changemen ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7A3BF11DE569389C2F5632F77FCEBD4F |
Pertinence 75.02%
... nces, Asnières-en-Bessin, Auberville, Aunay-sur-Odon, Auquainville, Les Autels-Saint-Bazile, Les Authieux-Papion, Les Authieux-sur-Calonne, Auvillars, Balleroy, Banneville-sur-Ajon, Barbeville, Barneville-la-Bertran, Barou-en-Auge, Basseneville, Bavent, Bayeux, Bazenville, La Bazoque, Beaulieu, Beaumesnil, Beaumont-en-Auge, Bauquay, Bellou, Benerville-sur-Mer, Le Bény-Bocage, Bernesq, ... ... urvaudon, Cresseveuille, CrèvecÅ“ur-en-Auge, CricquebÅ“uf, Cricqueville-en-Auge, Cricqueville-en-Bessin, Croisilles, Croissanville, Crouay, La Croupte, Culey-le-Patry, Curcy-sur-Orne, Cussy, Dampierre, Danestal, Danvou-la-Ferrière, Deauville, Le Désert, Le Détroit, Deux-Jumeaux, Dives-sur-Mer, Donnay, Douville-en-Auge, Dozulé, Drubec, Be ... |
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... 5-1, 100-1 premier alinéa et du titre IV bis. II. - Les articles 15-1, 100-1 premier alinéa et le titre IV bis de la présente loi ne sont pas applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. NOTA: Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglement ... ... ale d'investissements BAII , Paris. Banque arabe privée BAP , Paris. Banque Arnaud - Gaidan, Nîmes Gard . Banque Audi France SA, Paris. Banque auxiliaire Michel Inchauspé, Saint-Jean-Pied-de-Port Pyrénées-Atlantiques . Banque de Baecque Beau, Paris. Banque du bâtiment et des travaux publics - La BTP, Paris. Banque Bechetoille SA, Annonay Ardèche . Banque belge France , Paris. Banq ... |
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Pertinence 58.18%
... nd à l'étranger ou dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, depuis un département métropolitain, un autre département d'outre-mer ou depuis Saint-Pierre-et-Miquelon. Le droit au congé est ouvert pour une durée maximale de six semaines par ... ... al » visent les départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon. Lorsque les dispositions de la présente partie prévoient une sanction pénale d'interdiction du territoire français, cette interdiction s'applique sur l'ensemble du territoire de la République française. Article L. 1521-1 Les dispositi ... |
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