Pertinence 100.00%
... e piscines couvertes la construction de sols sportifs pour installations sportives couvertes le remaniement ou la rénovation de structures existantes Ne comprend pas la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques san ... ... isettes , abribus, etc. cf. 43.99D la mise en place de mobilier pour aire de jeux cf. 43.99D la fabrication du mobilier urbain cf. section C selon le type la réparation du mobilier urbain cf. 33.1 le nettoyage du mobilier urbain cf. 81.29.B les services de maïtrise d'oeuvre cf. 71.1 la promotion immobilière de logements collectifs cf. 41.10A , de bureaux cf. 41.10B et d'autres ... |
| www.comptable-en-ligne.fr/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?ci=as&q=associés |
Pertinence 98.01%
... Français établis hors de France et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés NOR: HRUX0914483X Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, Vu la Constitution, notamment ses a ... ... ulation effectué en Polynésie française en 2007 ; Vu le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu le décret n° 2009-9 du 5 janvier 2009 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7A3BF11DE569389C2F5632F77FCEBD4F |
Pertinence 91.52%
... l'État de l'autorité qui a procédé à son enregistrement. » Article 2 En savoir plus sur cet article... Le code électoralest ainsi modifié : 1° L'article L. 30 est ainsi modifié : a Le premier alinéa est complété ... ... ption sont examinées par la commission administrative prévue à l'article L. 17, qui statue au plus tard cinq jours avant le jour du scrutin. » ; 3° L'article L. 33 est ainsi modifié : a Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les décisions de la commission ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DF1DCC621F0B406AA3DC60C3FA98EBB2
|
Pertinence 90.81%
... r 1996 relative au remboursement de la dette sociale. « L'option prévue au premier alinéa est adressée à l'organisme mentionné à l'article L. 611-8 du présent code au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle elle est exercée et, en cas de création d'activité, au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit celui de la création.L'op ... ... compte, le calcul et l'encaissement de la cotisation sociale mentionnée au c du 1° de l'article L. 613-1 pour l'application des dispositions prévues à l'article L. 133-6-8. » ; d Après le premier alinéa ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0030A46E79F5CE9635C0F4CB069A96C7 |
Pertinence 88.33%
... voyageurs, représentants ou placiers. Lorsqu'un congé pour la création ou la reprise d'entreprise est prolongé dans les conditions prévues à l'article L. 3142-72, les dispositions du premier alinéa s'appliquent jusqu'au terme de la prolongation. Le salarié reste soumis à l'obligation de loyauté à l'égard de son employeur. Article L. 1222-6 Lorsque l'employeur envisage la mo ... ... s entreprises mentionnées au premier alinéa de l'article L. 2212-1 et employant au plus vingt salariés. L'effectif de vingt salariés est apprécié conformément à l'article L. 1111-25. Article L. 1223-2 Le contrat nouvelles embauches est établi par écrit. Article L. 1223-3 Le contrat nouvelles embauches ne peut être conclu pour pourvoir les emplois saisonniers ou pour lesquels ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751 |
 Produits
Pertinence 86.65%
... s couvertes la construction de sols sportifs pour installations sportives couvertes le remaniement ou la rénovation de structures existantes Ne comprend pas la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques sanisettes , abribus, etc. cf. 43.99D la mise en place de mobilier pour aire de jeux c11ff8 . 43.99D la fabrication du mobilier urbain cf. sectio ... ... n C selon le type la réparation du mobilier urbain cf. 33.1 le nettoyage du mobilier urbain cf. 81.29.B les services de maïtrise d'oeuvre cf. 71.1 la promotion immobilière de logements collectifs cf. 41.10A , de bureaux cf. 41.10B et d'autres bâtiments cf. 41.10C Produits associés 41.00.10 Bâtiments résidentiels 41.00.20 Bâtiments non résidentiels 41.00.30 Travaux de construction de ... |
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Pertinence 81.54%
... du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés NOR: IOCA0915088R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu la Constitution, notamment ses arti ... ... pulation effectué en Polynésie française en 2007 ; Vu le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu le décret n° 2009-9 du 5 j ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7A3BF11DE569389C2F5632F77FCEBD4F |
Produits Pertinence 74.62%
... s couvertes la construction de sols sportifs pour installations sportives couvertes le remaniement ou la rénovation de structures existantes Ne comprend pas la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques sanisettes , abribus, etc. cf. 43.99D la mise en place de mobilier pour aire de jeux cf. 43.99D la fabrication du mobilier urbain cf. section C s ... ... elon le type la réparation du mobilier urbain cf. 33.1 le nettoyage du mobilier urbain cf. 81.29.B les services de maïtrise d'oeuvre cf. 71.1 la promotion immobilière de logements collectifs cf. 41.10A , de bureaux cf. 41.10B et d'autres bâtiments cf. 41.10C Produits associés 41.00.10 Bâtiments résidentiels 41.00.20 Bâtiments non résidentiels 41.00.30 Travaux de construction de ... |
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Comprend Pertinence 74.62%
... e piscines couvertes la construction de sols sportifs pour installations sportives couvertes le remaniement ou la rénovation de structures existantes Ne COMPREND pas la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines t ... ... toilettes publiques sanisettes , abribus, etc. cf. 43.99D la mise en place de mobilier pour aire de jeux cf. 43.99D la fabrication du mobilier urbain cf. section C selon le type la réparation du mobilier urbain cf. 33.1 le nettoyage du mobilier urbain cf. 81.29.B les services de maïtrise d'oeuvre cf. 71.1 la promotion immobilière de logements collectifs cf. 41.10A , de bure ... |
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Comprend Pertinence 70.83%
... vertes la construction de sols sportifs pour installations sportives couvertes le remaniement ou la rénovation de structures existantes Ne COMPREND pas la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques sanisettes , abribus, etc. cf. 43.99D la mise en place de mobilier pour aire de jeux cf. 43.99D la fabrication du mobilier urbain cf. section C selon ... ... le type la réparation du mobilier urbain cf. 33.1 le nettoyage du mobilier urbain cf. 81.29.B les services de maïtrise d'oeuvre cf. 71.1 la promotion immobilière de logements collectifs cf. 41.10A , de bureaux cf. 41.10B et d'autres bâtiments cf. 41.10C Produits associés 41.00.10 Bâtiments résidentiels 41.00.20 Bâtiments non résidentiels 41.00.30 Travaux de construction de bâtiments ... |
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