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... Détail d'un article de code Fri Apr 30 18:57:34 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un article Détail d'un article de code Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer Code de l'action sociale et des familles Partie législative Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services ... ... , assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse ; 9° Les établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiq ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C6900CB9B36E9E1DC2008EB600 |
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... Détail d'un article de code Mon Mar 29 10:07:16 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un article Détail d'un article de code Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer Code de l'action sociale et des familles Partie législative Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services ... ... , assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse ; 9° Les établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiq ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4360DFA7E137BAC3EF85BCE657 |
Pertinence 62.46%
... es familles deuxième partie : dispositions réglementaires Article 1 A modifié les dispositions suivantes : Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. D145-1 Ab Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. D145-2 Ab Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. D145-3 Ab Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. D145-4 Ab Abroge Code de l'act ... ... ion sociale et des familles - art. D145-5 Ab Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. D145-6 Ab Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. D145-7 Ab Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. D261-2 Ab Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. D261-3 Ab Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. D261-4 Ab Abroge Code de l'act ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=4360DFA7E137BAC3EF85BCE65
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Pertinence 59.06%
... des acteurs du champ de l'insertion, des entreprises et des partenaires sociaux. II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L115-2, Art. L115-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L115-4-1 Article 2 En savoir plus sur cet article... Avant le 1er juin 2009, le Gouvernement transmet au Parlem ... ... bilan des expérimentations du revenu de solidarité active conduites par les départements habilités. Article 3 A modifié les dispositions suivantes : Modifie Code de l'action sociale et des familles - Chapitre II : Revenu de solidarité active. VD Modifie Code de l'action sociale et des familles - Section 1 : Dispositions générales. VD Modifie Code de l'ac ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860428&categorieLien |
Pertinence 56.15%
... Article 1 A modifié les dispositions suivantes : Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L146-1 A V Article 2 En savoir plus sur cet article... I.-Paragraphe modificateur II.-1. Les trois premiers alinéas du I de l'article 1er de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé deviennent l'article L. 114-5 du co ... ... de de l'action sociale et des familles. 2. Les dispositions de l'article L. 114-5 du code de l'action sociale et des familles tel qu'il résulte du 1 du présent II sont applicables aux instances en cours à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 précitée, à l'exception de celles où il a été irrévocablement statué sur le principe de l'indemnisation. I ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=71D9154512D6ED0DA4CD12968925A6ED |
Pertinence 55.92%
... Article 1 A modifié les dispositions suivantes : Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L146-1 A V Article 2 En savoir plus sur cet article... I.-Paragraphe modificateur II.-1. Les trois premiers alinéas du I de l'article 1er de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé deviennent l'article L. 114-5 du co ... ... de de l'action sociale et des familles. 2. Les dispositions de l'article L. 114-5 du code de l'action sociale et des familles tel qu'il résulte du 1 du présent II sont applicables aux instances en cours à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 précitée, à l'exception de celles où il a été irrévocablement statué sur le principe de l'indemnisation. I ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FDEFFC39145963700A55385A87558E90 |
Pertinence 55.92%
... Article 1 A modifié les dispositions suivantes : Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L146-1 A V Article 2 En savoir plus sur cet article... I.-Paragraphe modificateur II.-1. Les trois premiers alinéas du I de l'article 1er de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé deviennent l'article L. 114-5 du co ... ... de de l'action sociale et des familles. 2. Les dispositions de l'article L. 114-5 du code de l'action sociale et des familles tel qu'il résulte du 1 du présent II sont applicables aux instances en cours à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 précitée, à l'exception de celles où il a été irrévocablement statué sur le principe de l'indemnisation. I ... |
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Pertinence 55.92%
... e Article 4 A modifié les dispositions suivantes : Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L311-1 V Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L311-2 V Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L311-3 AbD Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L311-4 M Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L311-5 M Modifie Cod ... ... e de l'action sociale et des familles - art. L311-6 V Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1 M Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L312-2 M Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L312-3 M Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L312-4 M Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L312-5 M Modifie Cod ... |
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... ÃŽle-de-France - Point Info Famille - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel local depuis un fixe Zone de recherche Texte à rechercher: afs:suggestion Rubriques P ... ... articuliers Professionnels Associations Annuaire de l'administration Services en ligne et formulaires Argent Etranger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil Annuaire de l'administration Services locaux ÃŽle-de-France Point Info Famille S'abonner à la lettre gratuit RSS Ecouter CTRL+P pour imprimer Partag ... |
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 Expert comptable agréé sainte innocence
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