Pertinence 100.00%
... 4 Toute disposition ou tout acte pris à l'égard d'un salarié en méconnaissance des dispositions du présent chapitre est nul. Article L. 1133-1 Les différences de traitement fondées sur l'âge ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un objectif légitime, notamment de politique de l'emploi, et lorsque les moyens de r ... ... es et visant à favoriser l'égalité de traitement, prévues à l'article L. 5213-6 ne constituent pas une discrimination. Article L. 1134-1 Lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente des éléments de fait laissant supp ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751 |
Pertinence 99.37%
... s exécutées pour le compte de tiers : activités visant à promouvoir le repeuplement, la croissance et le rendement d'animaux services de gardiennage et de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles, de nettoyage de poulaillers, etc. insémination artificielle services de haras tonte d'ovins hébergement et entretien d'animaux de ferme les activités des ... ... transformation des poissons, des crustacés et des mollusques sur des bateaux usines ou dans des usines à terre cf. 10.20Z la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche cf. 50.10Z les services d'inspection, de protection et de surveillance de la pêche cf. 84.24Z la pêche pratiquée en tant qu'activité sporti ... |
| www.comptable-en-ligne.fr/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?ci=as&q=associés |
Pertinence 87.60%
... ductives 01.62Z Activités de soutien à la production animale Comprend les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : activités visant à promouvoir le repeuplement, la croissance et le rendement d'animaux services de gardiennage et de condui ... ... te de troupeaux, de paissance, de castration de volailles, de nettoyage de poulaillers, etc. insémination artificielle services de haras tonte d'ovins hébergement et entretien d'animaux de ferme les activités des maréchaux-ferrants Ne comprend pas la fourniture d'espace pour les activités de prise en pension d'animaux uniquement cf. 68.20B les activités vétérinaires cf. 75.00Z la vaccina ... |
| www.comptable-paris.eu/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?q=produits
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 Expert comptable plaisance
Pertinence 86.87%
... ANNUAIRE EXPERT COMPTABLE plaisance > La qualité des services d'un cabinet parisien Disponible à Plaisance et dans la drôme... Le cabinet d'expertise comptable Le Logiciel de comptabilité Les conseils illimités Expert Comptable + Comptabilité en ligne + Conseils Services disponibles à
Plaisance et dans la Drôme MON COMPTABLE EN LIGNE comptable-en-ligne.fr >> des questions ? Quel est le r ... ... a donation simple d'entreprise ? Qu'est ce que la transmission aux salariés d'une entreprise ? Qu'est ce que la donation partage ? Votre profil Annonceurs ? Votre publicité ici... les brèves plaisance Dordogne: mystère autour de la mort d'un retraité britannique Que dit Nicolas Sarkozy ... |
| www.xpert-comptable.fr/annuaire-comptable/herault/plaisance >> |
Pertinence 80.09%
... é ou à l'hébergeur et, dans le cas d'un établissement de santé, au responsable de cet établissement ou à la personne qu'il a désignée à cet effet et dont le nom est porté à la connaissance du public par tous moyens appropriés. Avant toute communication, le destinataire de la demande s'assure de l'identité du demandeur et s'informe, le cas échéant, de la qua ... ... r connaissance de ces informations. Le refus d'une demande opposé à cet ayant droit est motivé. Ce refus ne fait pas obstacle, le cas échéant, à la délivrance d'un certificat médical, dès lors que ce certificat ne comporte pas d'informations couvertes par le secret médical. Article R. 1111-8 Pour l'application des dispositions mentionnées aux troisième à sixième alinéas de ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3 |
Pertinence 75.65%
... se en compte du risque d’anomalies significatives dans les comptes résultant du non respect des textes légaux et réglementaires. NEP 300 La planification de l’audit NEP 315 La connaissance de l'entité et de s ... ... ns de la direction NEP 610 Prise de connaissance et utilisation des travaux de l’audit interne NEP 620 Intervention d’un expert NEP 630 Utilisation des travaux d’un Expert-Comptable intervenant dans l’entité NEP 700 Rapport du Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés NEP 705 La justification des appréciations NEP 710 Informations relatives a ... |
| www.experts-comptables-fr.org/outils/NEP.htm |
La Pertinence 71.37%
... iers : activités visant à promouvoir le repeuplement, LA croissance et le rendement d'animaux services de gardiennage et de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de vo LA illes, de nettoyage de pou LA illers, etc. insémination artificielle services de haras tonte d'ovins hébergement et entretien d'animaux de ferme les activités des maréchaux-ferrants Ne comprend pas LA fourn ... ... Z LA transformation des poissons, des crustacés et des mollusques sur des bateaux usines ou dans des usines à terre cf. 10.20Z LA location de bateaux de p LA isance avec équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche cf. 50.10Z les services d'inspection, de protection et de surveil LA nce de LA pêche cf. 84.24Z LA pêche pratiquée en tant qu'activi ... |
| www.comptable-en-ligne.fr/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?ci=as&q=la >> |
Produits Pertinence 71.37%
... animale Comprend les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : activités visant à promouvoir le repeuplement, la croissance et le rendement d'animaux services de gardiennage et de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles, de nettoyage de poulaillers, etc. insémination artificielle services de haras tonte d'ovins hébergement et entretien d'a ... ... eines sur des bateaux usines cf. 10.11Z la transformation des poissons, des crustacés et des mollusques sur des bateaux usines ou dans des usines à terre cf. 10.20Z la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche cf. 50.10Z les services d'inspection, de protection et de surveillance de la pêche cf. 84 ... |
| www.comptable-en-ligne.fr/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?q=produits >> |
Codes nace Pertinence 71.37%
... plement, la croissance et le rendement d'animaux services de gardiennage et de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles, de nettoyage de poulaillers, etc. insémination artificielle services de haras tonte d'ovins hébergement et entretien d'animaux de ferme les activités des maréchaux-ferrants Ne comprend pas la fourniture d'espace pour les activités de prise en pen ... ... usines ou dans des usines à terre cf. 10.20Z la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche cf. 50.10Z les services d'inspection, de protection et de surveillance de la pêche cf. 84.24Z la pêche pratiquée en tant qu'activité sportive ou récréative et les services annexes cf. 93.19Z l'exploitation de ... |
| www.expert-comptable-en-ligne.fr/expert-comptable/secteurs-d-activites.php?q=produits >> |
Comprend Pertinence 71.37%
... s exécutées pour le compte de tiers : activités visant à promouvoir le repeuplement, la croissance et le rendement d'animaux services de gardiennage et de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles, de nettoyage de poulaillers, etc. insémination artificielle services de haras tonte d'ovins hébergement et entretien d'animaux de ferme les activités des ... ... transformation des poissons, des crustacés et des mollusques sur des bateaux usines ou dans des usines à terre cf. 10.20Z la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche cf. 50.10Z les services d'inspection, de protection et de surveillance de la pêche cf. 84.24Z la pêche pratiquée en tant qu'activité sporti ... |
| www.comptable-en-ligne.fr/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?ci=as&q=comprend >> |
