Pertinence 100.00%
... plus sur ce texte... JORF n°122 du 27 mai 2003 page 37006 texte n° 3 DECRET Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la sant ... ... é publique NOR: SANP0321523D A N N E X E PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE Ier : PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ TITRE Ier : DROITS DES PERSONNES MALADES ET DES USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉ Chapitre préliminaire : Droits de la personne Section unique Article R. 1110-1 La convention type prévue à l'article L. 1110-11 régissant les relations e ... |
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... r En savoir plus sur ce texte... JORF n°0167 du 22 juillet 2009 page 12184 texte n° 1 LOI LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux t ... ... a décision du Conseil constitutionnel n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE CHAPITRE IER : MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Article 1 En savoir plus sur cet article... I. ― L ... |
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... Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique 1 NOR: SANX0300055L Version consolidée au 27 mars 2010 TITRE Ier : POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE Chapitre Ier : Champ d'applicat ... ... ion et conditions d'élaboration. Article 1 En savoir plus sur cet article... Est autorisée la ratification de la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi. Article 2 A modifié les dispositions suivantes : Modifie Code de l'éducation - art. L541-3 V Modifie Code d ... |
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... Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique 1 NOR: SANX0300055L TITRE Ier : POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE Chapitre Ier : Champ d'application et conditions d'élaboration. A ... ... rticle 1 En savoir plus sur cet article... Est autorisée la ratification de la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi. Article 2 A modifié les dispositions suivantes : Modifie Code de l'éducation - art. L541-3 V Modifie Code de l'éducation - art. L831-1 V Modif ... |
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... Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique 1 NOR: SANX0300055L Version consolidée au 27 mars 2010 TITRE Ier : POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE Chapitre Ier : Champ d'applicat ... ... ion et conditions d'élaboration. Article 1 En savoir plus sur cet article... Est autorisée la ratification de la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi. Article 2 A modifié les dispositions suivantes : Modifie Code de l'éducation - art. L541-3 V Modifie Code d ... |
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... Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique 1 NOR: SANX0300055L Version consolidée au 27 mars 2010 TITRE Ier : POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE Chapitre Ier : Champ d'applicat ... ... ion et conditions d'élaboration. Article 1 En savoir plus sur cet article... Est autorisée la ratification de la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi. Article 2 A modifié les dispositions suivantes : Modifie Code de l'éducation - art. L541-3 V Modifie Code d ... |
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... Détail d'un texte Détail d'un texte Afficher le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé 1 NOR: MESX0100092L Version consolidée au 26 février 2010 TITRE Ier : SOLIDARITÉ ENVERS LES PERSO ... ... Chapitre Ier : Droits de la personne. Article 3 A modifié les dispositions suivantes : Crée Code de la santé publique - art. L1110-1 V Crée Code de la santé publique - art. L1110-2 V Crée Code de la santé publique - art. L1110-3 V Crée Code de la santé publique - art. L1110-4 M Crée Code de la santé publique - art. L1110-5 M Crée Code de la santé publique - art. L1110-6 V ... |
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... églementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé 1 NOR: MESX0100092L Version consolidée au 26 février 2010 TITRE Ier : SOLIDARITÉ ENVERS LES PERSON ... ... Chapitre Ier : Droits de la personne. Article 3 A modifié les dispositions suivantes : Crée Code de la santé publique - art. L1110-1 V Crée Code de la santé publique - art. L1110-2 V Crée Code de la santé publique - art. L1110-3 V Crée Code de la santé publique - art. L1110-4 M Crée Code de la santé publique - art. L1110-5 M Crée Code de la santé publique - art. L1110-6 V C ... |
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 Associés
Pertinence 45.90%
... s exécutées pour le compte de tiers : activités visant à promouvoir le repeuplement, la croissance et le rendement d'animaux services de gardiennage et de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles, de nettoyage de poulaillers, etc. insémination artificielle services de haras tonte d'ovins hébergement et entretien d'animaux de ferme les activités des ... ... se correspondante dans les groupes 01.1, 01.2 ou 01.3 les activités de traitement primaire des récoltes visant à améliorer la qualité des semences cf. 01.64Z la préparation d'aliments périssables à base de fruits et de légumes tels que salades composées, salades emballées, légumes pelés, coupés, conditionnés cf. 10.39 l'écôtage et le resséchage des feuilles de tabac cf. 12.00Z les activi ... |
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Comprend Pertinence 40.87%
... .61.10 Services de soutien aux cultures productives 01.62Z Activités de soutien à la production animale Comprend les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : activités visant à promouvoir le repeuplement, la croissance et le rendement d'animaux services de gardiennage et de condui ... ... its Ne COMPREND pas la préparation des produits agricoles par le producteur cf. sous-classe correspondante dans les groupes 01.1, 01.2 ou 01.3 les activités de traitement primaire des récoltes visant à améliorer la qualité des semences cf. 01.64Z la ... |
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