Pertinence 100.00%
... sanitaires, sociaux et médico-sociaux ; 2° De planification, de programmation et d'allocation de ressources des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ; 3° De pilotage, d'animation et de contrôle des dispositifs en matière de politique de santé publique, d'intégration, d'insertion et de développement social ; 4° ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3 |
Pertinence 88.18%
... onseil national de pilotage des agences régionales de santé réunit des représentants de l'Etat et de ses établissements publics, dont la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ainsi que des représentants des organismes nationaux d'assurance maladie membres de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, d ... ... personnes âgées et des personnes handicapées, ou leur représentant, le président ; les ministres chargés du budget et de la sécurité sociale en sont membres. « Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé donne aux agences régionales de santé les directives pour la mise en Å“uvre de la politique nationale de santé sur le territoire. Il veille à la coh ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=172C12DB49E4BE658F1D0ABB8C8A9D4D |
Pertinence 69.91%
... fiés et les plans stratégiques qui constitueront la politique de santé publique de la période 2004-2008, ainsi qu'un ensemble d'indicateurs transversaux destinés à servir d'instrument de pilotage. 1. Le cadre de référence La politique de santé publique est le principal instrument dont se dote la Nation afin d'orienter et d'organiser son effort pou ... ... ndicateurs transversaux est un instrument de pilotage et d'amélioration de la politique de santé publique qui complète les indicateurs proposés pour les principaux problèmes de santé. Elle participe à la connaissance de la performance du système de santé. Cet ensemble d'indicateurs permet de fournir des informations synthétiques, pertinentes et compréhensibles par des publics ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FEFCBCBFD509B63EE1FF9413D2A8ACC3
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Pertinence 69.91%
... s et les plans stratégiques qui constitueront la politique de santé publique de la période 2004-2008, ainsi qu'un ensemble d'indicateurs transversaux destinés à servir d'instrument de pilotage. 1. Le cadre de référence La politique de santé publique est le principal instrument dont se dote la Nation afin d'orienter et d'organiser son effort pour protéger, promouvoir et restaurer ... ... ument de pilotage et d'amélioration de la politique de santé publique qui complète les indicateurs proposés pour les principaux problèmes de santé. Elle participe à la connaissance de la performance du système de santé. Cet ensemble d'indicateurs permet de fournir des informations synthétiques, pertinentes et compréhensibles par des publics variés : décideurs, professionnels ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FB1E2D38F90CD3AB3C51DAFF4C87A334 |
Pertinence 69.58%
... fiés et les plans stratégiques qui constitueront la politique de santé publique de la période 2004-2008, ainsi qu'un ensemble d'indicateurs transversaux destinés à servir d'instrument de pilotage. 1. Le cadre de référence La politique de santé publique est le principal instrument dont se dote la Nation af ... ... publication régulière d'un ensemble d'indicateurs transversaux est un instrument de pilotage et d'amélioration de la politique de santé publique qui complète les indicateurs proposés pour les principaux problèmes de santé. Elle participe à la connaissance de la performance du système de santé. Cet ensemble d'indicateurs permet de fournir des informations synthétiques, pertin ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=441AAA34ABFE1EFA8A06D2F213892C2E |
Pertinence 69.58%
... fiés et les plans stratégiques qui constitueront la politique de santé publique de la période 2004-2008, ainsi qu'un ensemble d'indicateurs transversaux destinés à servir d'instrument de pilotage. 1. Le cadre de référence La politique de santé publique est le principal instrument dont se dote la Nation af ... ... publication régulière d'un ensemble d'indicateurs transversaux est un instrument de pilotage et d'amélioration de la politique de santé publique qui complète les indicateurs proposés pour les principaux problèmes de santé. Elle participe à la connaissance de la performance du système de santé. Cet ensemble d'indicateurs permet de fournir des informations synthétiques, pertin ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000787078&categorieLien |
Pertinence 56.38%
Détail d'un texte Fri Apr 02 03:54:05 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... |
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Pertinence 56.38%
Détail d'un texte Sat Jul 17 09:07:06 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... |
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 Commissaire aux comptes santa maria di lota
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