Pertinence 100.00%
... ues 442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers. 443 Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux. 4431 Opérations particulières avec les collectivités d'assistance. 44311 Opérations particulières avec les collectivités d'assistance - Contributions versées par l'hébergé. 44312 Opérations particulières avec les c ... ... ntentieux. 4437 Centre national de gestion CNG . 4438 Autres collectivités publiques, organismes internationaux. 44381 Dépenses. 44382 Recettes. 443821 Amiable. 443826 Contentieux. 445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires. 4452 TVA due intracommunautaire. 4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser. 44551 TVA à décaisser. 44558 Taxes assimilées à la TVA ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=CB5D578DF6173649A57D94F97 |
Pertinence 100.00%
... arges à payer. 4387 Produits à recevoir. 44. Etat et autres collectivité publiques 442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers. 443 Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux. 4431 Opérations particulières avec les collectivités d'assistance. 44311 Opérations particulières avec les collectivités d'assistance - ... ... ntentieux. 4437 Centre national de gestion CNG . 4438 Autres collectivités publiques, organismes internationaux. 44381 Dépenses. 44382 Recettes. 443821 Amiable. 443826 Contentieux. 445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires. 4452 TVA due intracommunautaire. 4455 Taxes sur le chiffre d ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C306AAC9790CC71BA8D409530 |
Pertinence 89.60%
... ivre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Dispositions préliminaires : plafonnement des impôts directs Article 1 Première Partie : Impôts d'État Titre premier : Impôts directs et taxes assim ... ... Régimes d'imposition. Article 95 1 : Régime de la déclaration contrôlée. Articles 96 à 100 bis 2 bis : Régime déclaratif spécial - Recettes annuelles n'excédant pas 27 000 euros hors taxes Article 102 ter 3 : Dispositions communes. Article 103 VII : Revenus des capitaux mobiliers 1 : Produits des actions et parts sociales - Revenu ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B85A640ED3F6BD4BA36867953FA148A4.
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Pertinence 89.60%
... ivre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Dispositions préliminaires : plafonnement des impôts directs Article 1 Première Partie : Impôts d'État Titre premier : Impôts directs et taxes assim ... ... Régimes d'imposition. Article 95 1 : Régime de la déclaration contrôlée. Articles 96 à 100 bis 2 bis : Régime déclaratif spécial - Recettes annuelles n'excédant pas 27 000 euros hors taxes Article 102 ter 3 : Dispositions communes. Article 103 VII : Revenus des capitaux mobiliers 1 : Produits des actions et parts sociales - Revenu ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BA8ABD2C1F6DAAAFED7F974AEAAA1FEB. |
Pertinence 89.60%
... ivre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Dispositions préliminaires : plafonnement des impôts directs Article 1 Première Partie : Impôts d'État Titre premier : Impôts directs et taxes assim ... ... Régimes d'imposition. Article 95 1 : Régime de la déclaration contrôlée. Articles 96 à 100 bis 2 bis : Régime déclaratif spécial - Recettes annuelles n'excédant pas 27 000 euros hors taxes Article 102 ter 3 : Dispositions communes. Article 103 VII : Revenus des capitaux mobiliers 1 : Produits des actions et parts sociales - Revenu ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8C595A75EFD9AC8FD0072615791567DA. |
Pertinence 80.49%
... 441 Etat, subventions à recevoir †est modifié et devient Entités publiques, contributions, dotations et subventions à recevoir ou à verser â€. Le compte 442 intitulé Etat, impôts et taxes recouvrables sur des tiers †du plan comptable général est affecté aux opérations réalisées par un organisme de sécurité sociale pour le compte d'une entité publique. Le compte ... ... ant à lui, réservé aux opérations effectuées par une entité publique pour le compte d'un organisme de sécurité sociale. Les opérations concernant les impôts sur les bénéfices et les taxes sur le chiffre d'affaires enregistrées aux comptes 444 et 445 du plan comptable général sont reclassées au compte 446 du présent plan comptable qui est intitulé Etat, impô ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E9E277B04DF31B7B50933E54CC5E98E5 |
Pertinence 79.61%
... que : ― pour les soins de longue durée masseurs... , le fait générateur est l'achèvement des soins toutes les fois où il n'y a pas de facturation intermédiaire ; ― pour les impôts et taxes affectés : Les faits générateurs relatifs aux impôts et taxes mentionnés au II de l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale mentionnés à l'an ... ... nexe 1 arrêté du 8 février 2007 , ainsi que les autres impôts et taxes affectés aux régimes de sécurité sociale mentionnés à l'annexe 2 et ceux qui seraient ultérieurement affectés aux régimes de sécurité sociale sont définis notamment par référence au code général des impôts , au code de la sécurité sociale et au code de l'action sociale. Les impôts et taxes ment ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=EF29D0FC74B4CD13ABD4120A2 |
Pertinence 78.72%
... 441 Etat, subventions à recevoir †est modifié et devient Entités publiques, contributions, dotations et subventions à recevoir ou à verser â€. Le compte 442 intitulé Etat, impôts et taxes recou ... ... ffre d'affaires enregistrées aux comptes 444 et 445 du plan comptable général sont reclassées au compte 446 du présent plan comptable qui est intitulé Etat, impôts sur les bénéfices et taxes sur le chiffre d'affaires â€. Les comptes 444 et 445 sont intitulés comme suit : ― 444 Prestations prises en charge ou remboursées par une entité publique †; ― 445 C ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C306AAC9790CC71BA8D409530 |
 Expert comptable val de marne artisan
Pertinence 75.06%
... HT mensuel onClick= this.value='Envoi en cours'; Venez tchatter avec un collaborateur >> Visitez le Cabinet >> Téléphone : 01 73 04 92 26 qui commenter ou Sceel axes En Savoir + SCEEL AXES en bref : SCEEL AXES [ 0 vote, ] Soyez le premier à voter pour SCEEL AXES Je suis client & je veux faire un commentaire 97 BOULEVARD DE CHAMPIGNY 94210 la varenne st hilaire Téléphone : 0148868726 ... ... : 0148868736 Pas encore de commentaires pour le site SCEEL AXES qui commenter ou Secoms societe d'expertise En Savoir + SECOMS SOCIETE D'EXPERTISE en bref : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DE SAINT MAUR SECOMS SOCIETE D'EXPERTISE [ 0 vote, ] Soyez le premier à voter pour SECOMS SOCIETE D'EXPERTISE Je suis client & je veux faire un commentaire 31 AVENUE EMILE ZOLA 94100 saint maur de ... |
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... t à 57,5 euro HT mensuel onClick= this.value='Envoi en cours'; Venez tchatter avec un collaborateur >> Visitez le Cabinet >> Téléphone : 01 73 04 92 26 qui commenter ou Sceel axes En Savoir + SCEEL AXES en bref : SCEEL AXES [ 0 vote, ] Soyez le premier à voter pour SCEEL AXES Je suis client & je veux faire un commentaire 97 BOULEVARD DE CHAMPIGNY 94210 la varenne st hilaire Téléphone : ... ... 148868726 Télécopie : 0148868736 Pas encore de commentaires pour le site SCEEL AXES qui commenter ou Secoms societe d'expertise En Savoir + SECOMS SOCIETE D'EXPERTISE en bref : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DE SAINT MAUR SECOMS SOCIETE D'EXPERTISE [ 0 vote, ] Soyez le premier à
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