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ASSOCIÉS

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... texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer Vous ne pouvez pas consulter un texte avant sa date de publication. Vous allez directement être redirigés vers le texte en version initiale. En savoir plus sur ce texte... JORF n°61 du 13 mars 2007 page 47 ... ... convention prévue à l'article L. 5134-75 ; 4° Les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ; 5° Les titulaires d'un contrat d'avenir ; 6° Les titulaires d'un contrat de professionnalisation jusqu'au terme prévu par le contrat lorsque celui-ci est à durée déterminée ou ...
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751

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... NI connect error 12541, connecting to: (DESCRIPTION=(ADDRESS_LIST=(ADDRESS=(PROTOCOL=TCP)(HOST=z39)(PORT=1521)))(CONNECT_DATA=(SERVICE_NAME=MINEFI)(CID=(PROGRAM=)(HOST=z21)(USER=webadmin)))) VERSION INFORMATION: TNS for Solaris: Version 8.1.5.0.0 - Production TCP/IP NT Protocol Adapter for Solaris: Version 8.1. ... ... SCRIPTION=(ADDRESS_LIST=(ADDRESS=(PROTOCOL=TCP)(HOST=z39)(PORT=1521)))(CONNECT_DATA=(SERVICE_NAME=MINEFI)(CID=(PROGRAM=)(HOST=z21)(USER=webadmin)))) VERSION INFORMATION: TNS for Solaris: Version 8.1.5.0.0 - Production TCP/IP NT Protocol Adapter for Solaris: Version 8.1.5.0.0 - Production Time: 13-NOV-03 11:52:30 Tracing not turned on. Tns error struct: nr err code: 0 ns main err code: ...
www.budget.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/a_votre_service/informations



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... tions de bénévoles et les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux constitue l'annexe 11-1 du présent code. Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté Section unique Article R. 1111-1 L'accès aux informations relatives à la santé d'une personne, mentionnées à l'article L. 1111-7 et détenues par un pr ... ... ofessionnel de santé, un établissement de santé ou un hébergeur agréé en application de l'article L. 1111-8, est demandé par la personne concernée, son ayant droit en cas de décès de cette personne, la personne ayant l'autorité parentale, le tuteur ou, le cas échéant, par le médecin qu'une de ces personnes a désigné comme intermédiaire. La demande est adressée au profes ...
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3

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