Pertinence 100.00%
... ociations de bénévoles et les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux constitue l'annexe 11-1 du présent code. Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté Section unique Article R. 1111-1 L'accès aux informations relatives à la santé d'une personne, mentionnées à l'article L. 1111-7 et détenues par un pr ... ... type de prise en charge prévu et les prescriptions effectuées à l'entrée ; f La nature des soins dispensés et les prescriptions établies lors de la consultation externe ou du passage aux urgences ; g Les informations relatives à la prise en charge en cours d'hospitalisation : état clinique, soins reçus, examens para-cliniques, notamment d'imagerie ; h Les informations sur la dé ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3 |
Pertinence 94.56%
... restations définies 4.1 - Régimes généraux et obligatoires 4.2 - Régimes inter entreprises 4.3 - Prestations ayant fait l’objet d’un contrat d’assurance Section 5 - Avantages postérieurs à l'emploi : régimes à cotisations définies 5.1 - Comptabilisation et évaluation 5.2 - Informations à fournir Section 6 - Avantages postérieurs à l'emploi : régimes à prestations définies 6.1 - Comptabil ... ... isation et évaluation 6.2 - Comptabilisation et évaluation : valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies et coût des services rendus au cours de l’exercice 6.3 - Comptabilisation et évaluation : Actifs du régime 6.4 - Regroupements d’entreprises 6.5 - Réductions et liquidations 6.6 - Présentation 6.7 - Informations à fournir Section 7 - Autres avantages à long te ... |
| www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/reglementation/avis/avisCNCompta/recommanda |
Pertinence 94.33%
... de conseils , & non de conseil. Toute prestation comprend l'accès illimité à nos conseils, nous optimisons votre situation fiscale & sociale en nous appuyant sur nos solutions technologiques >> Conseils Comptables, les services conseils d'optimisation sociale & fiscale de votre Association >> Honoraires Comptables , calculez vos honoraires comptables sur le site sans frais prise de RDV t ... ... le triage, le calibrage, la pulvérisation, la compression, etc. destinées à
classer, à accroïtre la qualité ou à faciliter le transport et le stockage de la houille pour compte propre l'exploitation des terrils en vue de la récupération de la houille Ne comprend pas l'extraction de lignite cf. 05.20Z l'extraction de la tourbe cf. 08.92Z les activités de soutien à
l'extraction de la houi ... |
| www.comptable-en-ligne.fr/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?ci=as&q=associés
|
Pertinence 86.32%
... es personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Article L. 1131-1 Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés. Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques emp ... ... itions du présent chapitre est nul. Article L. 1133-1 Les différences de traitement fondées sur l'âge ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un objectif légitime, notamment de politique de l'emploi, et lorsque les moyens de r ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751 |
 Produits
Pertinence 84.39%
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classer, à accroïtre la qualité ou à faciliter le transport et le stockage de la hou ... |
| www.comptable-paris.eu/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?q=produits >> |
Comprend Pertinence 81.59%
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| www.comptable-paris.eu/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?q=comprend >> |
Produits Pertinence 81.41%
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Pertinence 79.13%
... blics et privés, presse, investisseurs sur les marchés financiers … et servent de référence pour nombreuses réunions internationales et notamment celles du G7. L’année écoulée a été marquée par la succession de bonnes nouvelles. Ainsi, en mai 1999, le FMI prenait acte de la fin de la crise des pays émergents et affichait une croissance mondiale pour l’année courante de +2,3%, proche de c ... ... ats-Unis qui sont au cœur des préoccupations des observateurs de l’économie internationale. Ils constituent aux yeux du FMI l’aléa le plus important des perspectives macro-économiques mondiales, justifiant un examen privilégié de leur situation économique Dans ce pays, l’évolution de l’activité a été extrêmement positive au cours de l’année écoulée, ce qui a été un facteur ... |
| www.budget.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/institutions/dpbm |
Pertinence 79.13%
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| www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/institutions/dpbm |
Pertinence 78.54%
... un expert NEP 630 Utilisation des travaux d’un Expert-Comptable intervenant dans l’entité NEP 700 Rapport du Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés NEP 705 La justification des appréciations NEP 710 Informations relatives a ... ... mission de commissaire aux comptes NEP Constats à
l'issue de procédures convenues avec l'entité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes NEP Prestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes rendues ... |
| www.experts-comptables-fr.org/outils/NEP.htm |
