Pertinence 100.00%
... ment de l'admission et au cours du séjour hospitalier, et notamment : a La lettre du médecin qui est à l'origine de la consultation ou de l'admission ; b Les motifs d'hospitalisation ; c La recherche d'antécédents et de facteurs de risques ; d Les conclusions de l'évaluation clinique initiale ; e Le ... ... ne comporte pas de dispositions réglementaires. Chapitre V : Dispositions pénales Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires. TITRE II : RECHERCHES BIOMÉDICALES Chapitre Ier : Principes généraux Section 1 : Dispositions financières Article R. 1121-1 Les objets ou matériels ainsi que les médicaments ou produits mentionnés à l'article R. 5123 sont fourn ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3 |
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... et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France Version consolidée au 31 décembre 2005 Titre Ier : Programmation ... ... des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique Article 1 En savoir plus sur cet article... Abrogé par Ordonnance n°2004-545 du 11 juin 2004 - art. 6 V JORF 16 juin 2004 La recherche scientifique et le développement technologique sont des priorités nationales. NOTA: Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 II : L'abrogation de la loi n° 82-610, e ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CBEDF7E33387D38BD85AC6E437C50D93 |
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... et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France Version consolidée au 31 décembre 2005 Titre Ier : Programmation ... ... des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique Article 1 En savoir plus sur cet article... Abrogé par Ordonnance n°2004-545 du 11 juin 2004 - art. 6 V JORF 16 juin 2004 La recherche scientifique et le développement technologique sont des priorités nationales. NOTA: Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 II : L'abrogation de la loi n° 82-610, e ... |
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... et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France Titre Ier : Programmation des moyens de la recherche publique et de ... ... s actions de développement technologique Article 1 En savoir plus sur cet article... Abrogé par Ordonnance n°2004-545 du 11 juin 2004 - art. 6 V JORF 16 juin 2004 La recherche scientifique et le développement technologique sont des priorités nationales. NOTA: Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 II : L'abrogation de la loi n° 82-610, en tant que ses dispositions sont relative ... |
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la recherche, à des parcs zoologiques ou ... |
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... Masquer le panneau de navigation Imprimer En savoir plus sur ce texte... JORF n°92 du 19 avril 2006 page 5820 texte n° 2 LOI_PROGRAMME LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche 1 NOR: MENX0500251L L'Assemblée nationale et le ... ... ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION Article 1 La programmation des moyens consacrés par l'État à la recherche, telle qu'annexée à la présente loi, est approuvée. Ces moyens augmenteront de manière à atteindre un montant cumulé de 19,4 milliards d'euros supplémentaires pendant les ... |
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... vigation Imprimer En savoir plus sur ce texte... JORF n°254 du 1 novembre 1994 page 15560 DECRET Décret no 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directe ... ... urs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat NOR: EQUP9401380D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, du ministre du budget, p ... |
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