Pertinence 100.00%
... restations définies 4.1 - Régimes généraux et obligatoires 4.2 - Régimes inter entreprises 4.3 - Prestations ayant fait l’objet d’un contrat d’assurance Section 5 - Avantages postérieurs à l'emploi : régimes à cotisations définies 5.1 - Comptabilisation et évaluation 5.2 - Informations à fournir Section 6 - Avantages postérieurs à l'emploi : régimes à prestations définies 6.1 - Comptabil ... ... isation et évaluation 6.2 - Comptabilisation et évaluation : valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies et coût des services rendus au cours de l’exercice 6.3 - Comptabilisation et évaluation : Actifs du régime 6.4 - Regroupements d’entreprises 6.5 - Réductions et liquidations 6.6 - Présentation 6.7 - Informations à fournir Section 7 - Autres avantages à long te ... |
| www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/reglementation/avis/avisCNCompta/recommanda |
Pertinence 89.40%
... règlements des prestations, aux recouvrements des cotisations et des contributions sociales, aux transferts financiers internes à la protection sociale et aux contributions de l'Etat à certains organismes, s'opère en fonction de la date à laquelle ces charges ou produits sont constitués en tant que droits ou obligations pour les organismes de sécurité sociale, en conformité ave ... ... es opérations traitées. 1. 1. Comptes 40 L'intitulé du compte 40 Fournisseurs et comptes rattachés †du plan comptable général est ainsi modifié : Fournisseurs, intermédiaires sociaux, prestataires et comptes rattachés â€. Les comptes 406 et 407 réservés aux bénéficiaires 406 Prestataires : versements di ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C306AAC9790CC71BA8D409530 |
Pertinence 89.40%
... hement à un exercice des charges et produits techniques exposé ci-dessous : Le rattachement à un exercice des charges et produits techniques, c'est-à -dire ceux afférents aux règlements des prestations, aux recouvrements des cotisations et des contributions sociales, aux transferts financiers internes à la protection sociale et aux contributions de l'E ... ... n comptable général est ainsi modifié : Fournisseurs, intermédiaires sociaux, prestataires et comptes rattachés â€. Les comptes 406 et 407 réservés aux bénéficiaires 406 Prestataires : versements directs aux assurés et aux allocataires †; 407 Prestataires : versements à des tiers †sont créés ainsi que les sous-comptes 4086 et 4087 réservés aux charges à payer relat ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E9E277B04DF31B7B50933E54CC5E98E5
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Pertinence 88.45%
... ution d'une prestation, la délivrance de soins ou de médicaments, l'achèvement des travaux, le séjour dans un établissement, une naissance, etc. prestations maladie, maternité, accidents du travail, maladies professionnelles... ; ― l'ouverture de droits, la période indemnisée, le dépôt d'une demande, etc. prestations familiales, vieillesse, invalidité, rentes, rappels de pre ... ... de se produire et que le montant des risques ne peut être évalué avec exactitude. Le recours aux provisions pour risques permet aux organismes d'intégrer dans le résultat de l'exercice des prestations dues au titre de cet exercice et qui seront, selon toute probabilité, à rembourser ou à payer aux assurés mais dont le montant ne ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=EF29D0FC74B4CD13ABD4120A2 |
Pertinence 81.44%
... truments de paiement « Section 1 « Champ d'application et définitions « Art.L. 133-.-I. ― Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux opérations de paiement réalisées par les prestataires de ... ... vre V dans le cadre des activités définies au II de l'article L. 314-1. « II. ― A l'exception de celles du I de l'article L. 133-14, les dispositions du présent chapitre s'appliquent si le prestataire de services de paiement du bénéficiaire et celui du payeur sont situés sur le territoire de la France métropolitaine, dans les départements ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7A3BF11DE569389C2F5632F77FCEBD4F |
Pertinence 73.54%
... esse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique Article L132-1 Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations Section 1 : Procédure sommaire. Article L133-1 Section 3 : Dispositions diverses. Articles L133-2 Ã L133-4-6 Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité socia ... ... ction 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales. Article L134-6 Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles. Articles L134-7 Ã L134-11 Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles Article L1 ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BA8ABD2C1F6DAAAFED7F974AEAAA1FEB. |
Pertinence 73.54%
... mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique Article L132-1 Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations Section 1 : Procédure sommaire. Article L133-1 Section 3 : Dispositions diverses. Articles L133-2 Ã L133-4-6 Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale Se ... ... 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales. Article L134-6 Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles. Articles L134-7 Ã L134-11 Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles Article L134-11 ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=03E2318E82546CF57C56CBBBB36D8664. |
Pertinence 73.54%
... uptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique Article L132-1 Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations Section 1 : Procédure sommaire. Article ... ... anque de France maladie et maternité Article L134-5-1 Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales. Article L134-6 Sous-section 2 : Accidents du travail et ma ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C74411909955C5F7E71EB600C1F50B76. |
Pertinence 73.54%
... sse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique Article L132-1 Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations Section 1 : Procédure sommaire. Article L133-1 Section 3 : Dispositions diverses. Articles L133-2 Ã L133-4-6 Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité social ... ... tion 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales. Article L134-6 Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles. Articles L134-7 Ã L134-11 Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles Article L13 ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B548B64BC6D5A05937FAB8CDA7B4205B. |
Pertinence 54.08%
... de la Comptabilité Publique RÉFORME DES DISPOSITIFS D'AIDES PUBLIQUES VERSÉES AUX HANDICAPÉS ANALYSE Conditions de versement par les départements, à compter du 1 er janvier 2006, de la nouvelle prestation de compensation du handicap instaurée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - Disp ... ... à la circulaire DGAS/SD/3A/ n°
2005-140 du 11 mars 2005 Date d'application : 11/03/2005 MOTS-CLÉS COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ; DÉPARTEMENT ; HANDICAPÉ ; COMPENSATION ; PRESTATION ; FINANCEMENT DOCUMENTS à ANNOTER Néant DOCUMENTS à ABROGER ... |
| www.budget.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0508/ins05034.htm |
