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Pertinence 9.13% ... -733 du 23 août 1982 - art. 2 P JORF 25 AOUT 1982 Le fait générateur [ définition ] de la taxe est la livraison de céréales par les producteurs aux collecteurs agréés et aux producteurs grainiers. NOTA: [ Nota : La table des matiè ... |
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