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ASSOCIATION DE GESTION AGRÉÉE ST RAINIER DE BALAGNE

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COMMISSAIRE AUX COMPTES ST RAINIER DE BALAGNE

Pertinence 75.28%
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ASSOCIATION DE GESTION AGRÉÉE ST FLORENT

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Association de gestion agréée suare

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Détail d'un code

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... axe est assise sur les quantités de céréales livrées par les exploitants agricoles aux collecteurs de céréales agréés mentionnés à l'article L. 621-16 du code rural et aux producteurs grainiers définis à l'article 1er du d ... ... initialement livrées, sont exonérées de la taxe. IV.-Le fait générateur de la taxe est la livraison des céréales par les exploitants agricoles aux collecteurs agréés et aux producteurs grainiers mentionnés au III. La taxe est exigible à la li ...
www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=21B1096742779E9060AE9660E52F3B67.

Association de gestion agréée stazzona

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Expert comptable haute corse 2b

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Profession libérale expert comptable haute corse 2b

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Expert comptable haute corse 2b

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Détail d'un code

Pertinence 9.13%
... -733 du 23 août 1982 - art. 2 P JORF 25 AOUT 1982 Le fait générateur [ définition ] de la taxe est la livraison de céréales par les producteurs aux collecteurs agréés et aux producteurs grainiers. NOTA: [ Nota : La table des matiè ...
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