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... Détail d'un article de code Sun May 02 00:16:37 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un article Détail d'un article de code Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer Code des assurances Partie législative Livre III : Les entreprises. Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat. Chapitre unique Section I : Disp ... ... 4-679 du 8 août 1994 - art. 1 JORF 10 août 1994 en vigueur le 1er janvier 1995 Le contrôle de l'Etat s'exerce dans l'intérêt des assurés, souscripteurs et bénéficiaires de contrats d'assurance et de capitalisation. Sont soumises à ce contrôle : 1° les entreprises qui sous forme d'assurance directe contractent des engag ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6650DC5666F3531EB448AE2BFA |
Pertinence 86.14%
... ;inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale d'ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail, signé à Paris le 14 janvier 2009 et à Saint-Paul-lez-Durance le 29 ... ... l'Agence nationale pour l'emploi Décret n° 2010-808 du 13 juillet 2010 relatif au secrétariat général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au ... |
| www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/jo/actualite_jo2.htm |
Pertinence 78.93%
... garantie des retraites. Article L114-4 Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie Article L114-4-1 Chapitre 4 bis : Organisation comptable Articles L114-5 à L114-8 Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude. Articles L114-9 à L114-22 Chapitre 5 : Dispositions diverses. Articles L115-1 à L115-8 Titre 2 : Administration, fonctionnement e ... ... : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale Articles L131-7 à L131-8 Chapitre 1er ter : Suppression de cotisations Article L131-9 Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5C6E10FD9EC55DD29243821DEB9E10E1.
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Pertinence 78.68%
... L114-3 Section 6 : Commission de garantie des retraites. Article L114-4 Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie Article L114-4-1 Chapitre 4 bis : Organisation comptable Articles L114-5 à L114-8 Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude. Articles L114-9 à L114-22 Chapitre 5 : Dispositions diverses. Articles L115-1 à L115-8 Titre 2 ... ... : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale Articles L131-7 à L131-8 Chapitre 1er ter : Suppression de cotisations Article L131-9 Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=03E2318E82546CF57C56CBBBB36D8664. |
Pertinence 78.68%
... garantie des retraites. Article L114-4 Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie Article L114-4-1 Chapitre 4 bis : Organisation comptable Articles L114-5 à L114-8 Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude. Articles L114-9 à L114-22 Chapitre 5 : Dispositions diverses. Articles L115-1 à L115-8 Titre 2 : Administration, fonctionnement e ... ... : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale Articles L131-7 à L131-8 Chapitre 1er ter : Suppression de cotisations Article L131-9 Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=00C55A04B6ECEE9DC7AF71E60069F9DF. |
Pertinence 78.68%
... Section 2 : Les tribunaux du contentieux de l'incapacité Sous-section 1 : Compétence et organisation. Article L143-2 Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail Sous-section 1 : Compétence et organisation. Article L143-3 Chapitre 4 : Dispositions commune ... ... : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1000-2 et 1002 Ã 1002-4 du code rural Section 1 : Dispositions communes. Article L152-1 Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers. Article L153-1 Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux pre ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6650DC5666F3531EB448AE2BFAE7F2B4. |
Pertinence 78.68%
... 114-2 Section 5 : Commission de compensation. Article L114-3 Section 6 : Commission de garantie des retraites. Article L114-4 Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie Article L114-4-1 Chapitre 4 bis : Organisation comptable Ar ... ... 1er ter : Suppression de cotisations Article L131-9 Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique Article L132-1 Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations Section 1 : Procédure sommaire. Article ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C74411909955C5F7E71EB600C1F50B76. |
Pertinence 78.68%
... garantie des retraites. Article L114-4 Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie Article L114-4-1 Chapitre 4 bis : Organisation comptable Articles L114-5 à L114-8 Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude. Articles L114-9 à L114-21 Chapitre 5 : Dispositions diverses. Articles L115-1 à L115-8 Titre 2 : Administration, fonctionnement e ... ... : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale Articles L131-7 à L131-8 Chapitre 1er ter : Suppression de cotisations Article L131-9 Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa d ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=EF29D0FC74B4CD13ABD4120A209D4F54. |
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... tion générale du Trésor Le ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie au service de la Direction Générale des Impôts Recherche Mots-clé Thèmes Présentation Aide au développement Assurances - Épargne Europe - International Secteur financier Données chiffrées Publicat ... ... embre 2009 24 décembre 2009 – Publication du seuil de l'usure applicable à compter du 1er janvier 2010 Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d'un échantillon d'établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués pour 11 catégories de prêts. Augmentés d'un tiers, ces taux établissent les seuils de l'usure correspondants, publiés sous la forme d'un avis au Jo ... |
| www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgtpe/histo_actus_2009.htm |
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... ÃŽle-de-France - Assurance maladie caisse primaire, CPAM - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel local depuis un fixe Zone de recherche Texte à rechercher: afs:s ... ... ires Argent Etranger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil Annuaire de l'administration Services locaux ÃŽle-de-France Assurance maladie caisse primaire, CPAM S'abonner à la lettre gratui ... |
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