Pertinence 100.00%
... restations définies 4.1 - Régimes généraux et obligatoires 4.2 - Régimes inter entreprises 4.3 - Prestations ayant fait l’objet d’un contrat d’assurance Section 5 - Avantages postérieurs à l'emploi : régimes à cotisations définies 5.1 - Comptabilisation et évaluation 5.2 - Informations à fournir Section 6 - Avantages postérieurs à l'emploi : régimes à prestations définies 6.1 - Comptabil ... ... isation et évaluation 6.2 - Comptabilisation et évaluation : valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies et coût des services rendus au cours de l’exercice 6.3 - Comptabilisation et évaluation : Actifs du régime 6.4 - Regroupements d’entreprises 6.5 - Réductions et liquidations 6.6 - Présentation 6.7 - Informations à fournir Section 7 - Autres avantages à long te ... |
| www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/reglementation/avis/avisCNCompta/recommanda |
Pertinence 86.40%
... règlements des prestations, aux recouvrements des cotisations et des contributions sociales, aux transferts financiers internes à la protection sociale et aux contributions de l'Etat à certains organismes, s'opère en fonction de la date à laquelle ces charges ou produits sont constitués en tant que droits ou obligations pour les organismes de sécurité sociale, en conformité ave ... ... u compte 446 du présent plan comptable qui est intitulé Etat, impôts sur les bénéfices et taxes sur le chiffre d'affaires â€. Les comptes 444 et 445 sont intitulés comme suit : ― 444 Prestations prises en charge ou remboursées par une entité publique †; ― 445 C ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C306AAC9790CC71BA8D409530 |
Pertinence 86.40%
... ent à un exercice des charges et produits techniques exposé ci-dessous : Le rattachement à un exercice des charges et produits techniques, c'est-à -dire ceux afférents aux règlements des prestations, aux recouvrements des cotisations et des contributions sociales, aux transferts financiers internes à la protection sociale et aux contributions de l'E ... ... ts sur les bénéfices et taxes sur le chiffre d'affaires â€. Les comptes 444 et 445 sont intitulés comme suit : ― 444 Prestations prises en charge ou remboursées par une entité publique †; ― 445 Cotisations prises en charge ou remboursées par une entité publique â€. 1. 4. Comptes 45 Les comptes 45 du plan comptable général sont attribués à l'enregistrement des flux fi ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E9E277B04DF31B7B50933E54CC5E98E5
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Pertinence 86.01%
... ution d'une prestation, la délivrance de soins ou de médicaments, l'achèvement des travaux, le séjour dans un établissement, une naissance, etc. prestations maladie, maternité, accidents du travail, maladies professionnelles... ; ― l'ouverture de droits, la période indemnisée, le dépôt d'une demande, etc. prestations familiales, vieillesse, invalidité, rentes, rappels de pre ... ... stations... ; ― la perception d'un revenu ou le versement d'un salaire cotisations et assimilées ; ― la constatation d'une créance recours contre tiers, indus... ; ― la publication de l'arrêté s'agissant des diverses compensations prévues par le code de la sécurité sociale ; à défaut de sa publication, les charges à payer ou les produis à recevoir devront être évalués ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=EF29D0FC74B4CD13ABD4120A2 |
 Associés
Pertinence 74.94%
... de conseils , & non de conseil. Toute prestation comprend l'accès illimité à nos conseils, nous optimisons votre situation fiscale & sociale en nous appuyant sur nos solutions technologiques >> Conseils Comptables, les services conseils d'optimisation sociale & fiscale de votre Association >> Honoraires Comptables , calculez vos honoraires comptables sur le site sans frais prise de RDV t ... ... etc. la fabrication de d'articles chaussants en matière textile sans semelles rapportées la fabrication de parties des articles énumérés les prestations des modistes et la fabrication de chapeaux en fourrures Ne comprend pas la fabrication de coiffures de sport cf. 32.30Z la fabrication de casques de sécurité, de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection cf. 32.99Z Produi ... |
| www.comptable-en-ligne.fr/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?ci=as&q=associés >> |
Pertinence 74.02%
... de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique Article L132-1 Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations Section 1 : Procédure sommaire. Article L133-1 Section 3 : Dispositions diverses. Articles L133-2 Ã L133-4-6 Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale Section 1 : Modernisation et simplif ... ... le régime général et le régime des salariés agricoles Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales. Article L134-6 Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles. Articles L134-7 Ã L134-11 Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles Article L134-11-1 Section 5 : Compensation entre ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=00C55A04B6ECEE9DC7AF71E60069F9DF. |
Pertinence 74.02%
... e l'article L. 2212-7 du code de la santé publique Article L132-1 Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations Section 1 : Procédure sommaire. Article L133-1 Section 3 : Dispositions diverses. Articles L133-2 Ã L133-4-3 Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale Section 1 : Modernisation et simplific ... ... ue de France maladie et maternité Article L134-5-1 Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales. Article L134-6 Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles. Articles L134-7 Ã L134-11 S ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=EF29D0FC74B4CD13ABD4120A209D4F54. |
Pertinence 74.02%
... mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique Article L132-1 Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations Section 1 : Procédure sommaire. Article L133-1 Section 3 : Dispositions diverses. Articles L133-2 Ã L133-4-6 Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale Se ... ... 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales. Article L134-6 Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles. Articles L134-7 Ã L134-11 Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles Article L134-11 ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=03E2318E82546CF57C56CBBBB36D8664. |
Pertinence 74.02%
... sse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique Article L132-1 Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations Section 1 : Procédure sommaire. Article L133-1 Section 3 : Dispositions diverses. Articles L133-2 Ã L133-4-6 Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité social ... ... tion 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales. Article L134-6 Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles. Articles L134-7 Ã L134-11 Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles Article L13 ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B548B64BC6D5A05937FAB8CDA7B4205B. |
Pertinence 74.02%
... e l'article L. 2212-7 du code de la santé publique Article L132-1 Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations Section 1 : Procédure sommaire. Article L133-1 Section 3 : Dispositions diverses. Articles L133-2 Ã L133-4-2 Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale Section 1 : Modernisation et simplific ... ... ue de France maladie et maternité Article L134-5-1 Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales. Article L134-6 Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles. Articles L134-7 Ã L134-11 S ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=EF29D0FC74B4CD13ABD4120A209D4F54. |
