Résultats 1-10, 761 au total, 4.43 secondes, pour "syndicat des coiffeurs et promotion sociale de la coiffure ecole chambery" en recherche floue. "de", "des", "et", "la", sont des mots trop courts et été ignorés. 1   2 3 4 5 6

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... L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiq ... ... nstance engagée par le syndicat. Article L. 1134-3 Les associations régulièrement constituées depuis cinq ans au moins pour la lutte contre les discriminations ou oeuvrant dans le domaine du handicap peuvent exercer en justice toutes actions résultant de l'application des dispositions du chapitre II. Elles peuvent exercer ces actions en faveur d'un candidat à un emploi, à un stag ...
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