Pertinence 100.00%
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Pertinence 87.41%
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| www.commissariat-aux-comptes.net/nace.php?NACE=01.61Z |
Pertinence 78.13%
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| www.xpert-comptable.fr/annuaire-comptable/naf-ape.php?NAF-APE=921D
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921d prestations techniques pour le cinéma et la télévision Pertinence 78.13%
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| www.xpert-comptable.fr/annuaire-comptable/naf-ape.php?ci=as&NAF-APE=921D >> |
Pertinence 74.56%
... ue à celui utilisé par le professionnel de santé, l'établissement de santé ou l'hébergeur, ou sur papier, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques du professionnel ou de l'organisme concerné. Article R. 1111-3 Lorsque la demande est imprécise ou qu'elle n'exprime pas de choix quant aux modalités de communication des informations, le professionnel de ... ... 'établissement. Article R. 1112-14 Lorsqu'un médecin ou un interne de l'établissement constate que l'état d'un malade ou blessé requiert des soins urgents relevant d'une discipline ou d'une technique non pratiquée dans l'établissement ou nécessitant des moyens dont l'établissement ne dispose pa ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3 |
802c enseignement secondaire technique ou professionnel Pertinence 74.05%
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Associés Pertinence 73.74%
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| www.comptable-en-ligne.fr/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?ci=as&q=associés >> |
47.19a tpe Pertinence 73.37%
... expert-comptable-en-ligne .net guide expert comptable les résultats sur une page trouvez votre expert comptable parmi les 1855 inscriptions. commerçant artisan profession libérale / agent co pme association >> vos outils Recherchez votre code NAF APE >> Recherchez votre code NACE >> recherche >> géographique texte par spécialités sur la carte localisez Votre prestataire >> Comptable Expe ... ... rt Comptable Association de gestion agréé Centre de gestion agréé Association de gestion et de Comptabilité Commissaire aux comptes Votre région >> Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Val de Loire Champagne-Ardenne Corse DOM-TOM Franche-Comté
Haute-Normandie Île de France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Provence-Alpe ... |
| www.expert-comptable-en-ligne.net/nace.php?ci=pm&NACE=47.19A >> |
Pertinence 73.15%
... e 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale NOR: BCFS0802576A Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la séc ... ... le , notamment les articles L. 114-5 et D. 114-4-1 ; Vu l' arrêté du 30 novembre 2001 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale ; Vu l'avis favorable n° 01-08 du Conseil national de la comptabilité en date du 10 janvier 2008 relatif au plan comptable uniq ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E9E277B04DF31B7B50933E54CC5E98E5 |
Pertinence 72.41%
... du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale PLAN COMPTABLE UNIQUE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Article 1. Principes et textes de référence 1. 1. Cadre juridique Les principes auxquels est soumise la comptabilité des organismes de sécurité sociale sont énoncés dans les dispositions législatives et réglementaires suivantes du code de la sécurité social ... ... patrimoine et de leur situation financière. » Article L. 114-5 : « Les régimes obligatoires de base de sécurité sociale et les organismes concourant à leur financement appliquent un plan comptable unique fondé ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C306AAC9790CC71BA8D409530 |
