Pertinence 100.00%
... ur assurer les besoins des ministres utilisateurs sont : 1° Le ministre chargé des transports, en ce qui concerne : a Les transports intérieurs de surface par moyens mobiles ; b Les transports maritimes, les transports aériens et les infrastructures correspondantes ; 2° Le ministre chargé de l'équipement, en ce qui concerne l'ensemble des moyens d'exécution du bâtiment et des tr ... ... ministre chargé de l'économie ou de son représentant, président ; b Des représentants des ministres de l'intérieur et de la défense, ainsi que des ministres chargés de l'équipement, des transports et de l'industrie, de l'agriculture, des postes et communications élec ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=172C12DB49E4BE658F1D0ABB8C8A9D4D |
Pertinence 92.05%
... 7 28 29 30 31 Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Année Sommaire Titre I : Dispositions générales applicables aux différents modes de transports Chapitre I : Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs. Article 1 Article 2 Article 3 Article 3-1 ... ... s institutions. Article 16 Article 17 DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS DU DROIT AU TRANSPORT ET DES PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX TRANSPORTS INTERIEURS DES INFRASTRUCTURES, EQUIPEMENTS, MATERIELS ET TECHNOLOGIES DES INSTITUTIONS DU TRANSPORT FERROVIAIRE Titre II : Dispositions particulières aux différents modes de transports Chapitre I : Du tra ... |
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Pertinence 89.88%
... Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs Version consolidée au 01 mai 2010 Titre I : Dispositions générales applicables aux différents modes de transports Chapi ... ... tre I : Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs. Article 1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 45 V JORF 12 février 2005 Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses ... |
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 Associés
Pertinence 82.75%
... fosses et d'autres moyens de transports camions de vidange, etc. la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l'entretien des toilettes chimiques le traitement des eaux usées ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc. au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la ... ... s-restaurants dans le cadre d'une exploitation par des unités distinctes cf. 55.90Z et 56.10 Produits ASSOCIéS 49.10.11 Transport ferroviaire de passagers, à des fins d'excursion 49.10.19 Autres transports ferroviaires de passagers, interurbains 49.20Z Transports ferroviaires de fret Comprend le transport ferroviaire de fret interurbain, urbain et suburbain Ne comprend pas l'entre ... |
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Produits Pertinence 71.58%
... nt des eaux usées la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d'assainissement, de collecteurs, de fosses et d'autres moyens de transports camions de vidange, etc. la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et de ... ... rroviaire de passagers, à des fins d'excursion 49.10.19 Autres transports ferroviaires de passagers, interurbains 49.20Z Transports ferroviaires de fret Comprend le transport ferroviaire de fret interurbain, urbain et suburbain Ne comprend pas l'entreposage cf. 52.10 les activités des terminaux de marchandises cf. 52.21Z l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire, les activités conne ... |
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Produits Pertinence 71.58%
... nt des eaux usées la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d'assainissement, de collecteurs, de fosses et d'autres moyens de transports camions de vidange, etc. la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et de ... ... rt ferroviaire de passagers, à des fins d'excursion 49.10.19 Autres transports ferroviaires de passagers, interurbains 49.20Z Transports ferroviaires de fret Comprend le transport ferroviaire de fret interurbain, urbain et suburbain Ne comprend pas l'entreposage cf. 52.10 les activités des terminaux de marchandises cf. 52.21Z l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire, les ... |
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Pertinence 70.88%
... l Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer DECRET Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés. NOR: EQUX0300030D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équ ... ... ipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Vu le code de la route ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs, notamment ses articles 5, 9 et 13-1 ; Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la prote ... |
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Pertinence 68.41%
... 7 28 29 30 31 Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Année Sommaire Titre I : Dispositions générales applicables aux différents modes de transports Chapitre I : Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs. Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Ar ... ... 13 Chapitre III : Des infrastructures, équipements, matériels et technologies. Article 15 Chapitre IV : Des institutions. Article 16 DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS DU DROIT AU TRANSPORT ET DES PRINCIPES GENERAUX APPLICABLE ... |
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Pertinence 65.47%
... Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs Version consolidée au 01 mai 2010 Titre I : Dispositions générales applicables aux différents modes de transports Chapi ... ... tre I : Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs. Article 1 En savoir plus sur cet article... Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques et sociales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité nationale, à la défense du pays, ... |
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... Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs Titre I : Dispositions générales applicables aux différents modes de transports Chapitre I : Du droit au transport et de ... ... s principes généraux applicables aux transports intérieurs. Article 1 En savoir plus sur cet article... Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques et sociales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité nationale, à la défense du pays, au développement économique et s ... |
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