Pertinence 100.00%
... ance d'un certificat médical, dès lors que ce certificat ne comporte pas d'informations couvertes par le secret médical. Article R. 1111-8 Pour l'application des dispositions mentionnées aux troisième à sixième alinéas de ... ... l comprend également la valeur indicative de ces objets sauf lorsque la nature de ceux-ci rend impossible une telle indication. Le directeur des services fiscaux dispose d'un délai de trois mois à compter de la date d'avis de réception pour faire connaître s'il accepte, en tout ou partie, la remise des objets. Faute de réponse dans ce délai, il est réputé avoir refusé celle-ci. ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3 |
Pertinence 86.30%
... : est le rapport entre ressources utilisables non engagées nettes et engagements liquides. Tous les trois mois, le Conseil d’administration choisit, en fonction de principes énoncés dans les statuts et de directives qu’il a établies, les monnaies qui seront utilisées pour les achats, les rachats et les autres opérations et transactions du FMI. Il établit pour cela un plan des tra ... ... pays de la Zone franc sur un total de 52 pays, bénéficiaient de prêts concessionnels dans le cadre de la FRPC. Un pays sous programme avec le FMI au titre de la FRPC bénéficie d’un prêt versé en trois ans à un taux d’intérêt concessionnel de 0,5%, remboursable en ... |
| www.budget.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/institutions/dpbm |
Pertinence 86.30%
... : est le rapport entre ressources utilisables non engagées nettes et engagements liquides. Tous les trois mois, le Conseil d’administration choisit, en fonction de principes énoncés dans les statuts et de directives qu’il a établies, les monnaies qui seront utilisées pour les achats, les rachats et les autres opérations et transactions du FMI. Il établit pour cela un plan des tra ... ... pays de la Zone franc sur un total de 52 pays, bénéficiaient de prêts concessionnels dans le cadre de la FRPC. Un pays sous programme avec le FMI au titre de la FRPC bénéficie d’un prêt versé en trois ans à un taux d’intérêt concessionnel de 0,5%, remboursable en ... |
| www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/institutions/dpbm
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 Associés
Pertinence 85.79%
... t professionnel 85.42Z Enseignement supérieur Comprend les premier, deuxième et troisième cycles de l'enseignement supérieur. par exemple, enseignement supérieur dispensé par les lycées CPGE, STS , les grandes écoles, les universités ainsi que des écoles ou instituts spécialisés IUT, UT, formations p11ff8 ramédicales ou sociales de niveau supérieur, écoles d'architecture, de journalisme, ... ... 5 Enseignement supérieur du troisième cycle en ligne 85.42.16 Autres services d'enseignement supérieur du troisième cycle 85.51Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs Comprend la formation dans des activités sportives donnée à des groupes ou des individus par des camps ou des écoles. Les écoles de formation sportive de jour et celles offrant un hébergement sont ... |
| www.comptable-en-ligne.fr/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?ci=as&q=associés >> |
Pertinence 82.45%
... ents mentionnés à l'article L. 8271-7, entraîne une pénalité dont le montant est égal à trois cents fois le taux horaire du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12. Article L. 1221-12 Un décret en Conseil d'Etat détermine : 1° Les conditions dans lesquelles la déclaration préalable à l'embauche est réalisée ; 2° Les modalités de recouvrement de la pénalité pré ... ... ouchement peut être augmentée d'une durée maximale de quatre semaines. La période de vingt-deux semaines postérieure à l'accouchement est alors réduite d'autant ; 2° Pour la naissance de trois enfants ou plus, cette période commence vingt-quatre semaines avant la date présu ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751 |
Pertinence 79.87%
... e L. 611-8 du présent code au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle elle est exercée et, en cas de création d'activité, au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit celui de la création.L'op ... ... au IV de l'article 1417, est inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédant celle au titre de laquelle l'option est exercée. Cette limite est majorée respectivement de 50 % ou 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire ; « 3° L'option pour le régime pré ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0030A46E79F5CE9635C0F4CB069A96C7 |
Produits Pertinence 75.04%
... chnique et professionnel en ligne 85.41.14 Autres services d'enseignement post-secondaire non supérieur technique et professionnel 85.42Z Enseignement supérieur Comprend les premier, deuxième et troisième cycles de l'enseignement supérieur. par e ... ... ement supérieur du premier cycle 85.42.13 Enseignement supérieur du deuxième cycle en ligne 85.42.14 Autres services d'enseignement supérieur du deuxième cycle 85.42.15 Enseignement supérieur du troisième cycle en ligne 85.42.16 Autres services d'enseignement supérieur du troisième cycle 85.51Z Enseign ... |
| www.comptable-paris.eu/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?q=produits >> |
Comprend Pertinence 70.53%
... et troisième cycles de l'enseignement supérieur. par exemple, enseignement supérieur dispensé par les lycées CPGE, STS , les grandes écoles, les universités ainsi que des écoles ou instituts spécialisés IUT, UT, formations paramédicales ou sociales de niveau supérieur, écoles d'architecture, de journalisme, écoles vétérinaires, INP, IUFM, etc. les écoles d'arts du spectacle vivant dispe ... ... ement supérieur du premier cycle 85.42.13 Enseignement supérieur du deuxième cycle en ligne 85.42.14 Autres services d'enseignement supérieur du deuxième cycle 85.42.15 Enseignement supérieur du troisième cycle en ligne 85.42.16 Autres services d'e ... |
| www.comptable-paris.eu/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?q=comprend >> |
Produits Pertinence 70.53%
... chnique et professionnel en ligne 85.41.14 Autres services d'enseignement post-secondaire non supérieur technique et professionnel 85.42Z Enseignement supérieur Comprend les premier, deuxième et troisième cycles de l'enseignement supérieur. par exempl ... ... ement supérieur du premier cycle 85.42.13 Enseignement supérieur du deuxième cycle en ligne 85.42.14 Autres services d'enseignement supérieur du deuxième cycle 85.42.15 Enseignement supérieur du troisième cycle en ligne 85.42.16 Autres services d'enseignement supérieur du troisième cycle 85.51Z Enseignement ... |
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Pertinence 68.00%
... de redressement, dans le délai qu'il fixe, compris entre un et trois mois, dans l'un des cas suivants : « 1° Lorsqu'il estime que la situation financière de l'établissement l'exige ; « 2° Lorsque l'établissement présente une situation de déséquilibre financier répondant à des critères définis par décret. « Les modalités de retour à l'équilibre prévues par ce plan do ... ... r les mots : « nécessitant un encadrement spécifique pour des raisons de santé publique ou susceptibles d'entraîner des dépenses injustifiées » ; 2° Le dernier alinéa est remplacé par trois alinéas ai ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=172C12DB49E4BE658F1D0ABB8C8A9D4D |
