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... Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie 1 NOR: INTX9800159L Version consolidée au 01 mars 2010 Article 1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI organique ... ... du 3 août 2009 - art. 54 La Nouvelle-Calédonie comprend : La Grande-Terre, l'île des Pins, l'archipel des Bélep, Huon et Surprise, les îles Chesterfield et les récifs Bellone, les îles Loyauté Maré, Lifou, Tiga, Beautemps-Beaupré et Ouvéa , l'île Walpole, les îles de l'Astrolabe, les îles Matthew et Fearn ou Hunter, ainsi que les îlots proches du littoral. Les t ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=88B65CA18D911294F1CAC16311973F13 |
Pertinence 82.41%
... ublique au 3e trimestre 2008 29 décembre 2008 : Publication de la dette publique au 3e trimestre 2008 22 décembre 2008 : Le Gouvernement demande à la Commission de régulation de l'énergie une nouvelle proposition d'évolution des tarifs d'utilisation des réseaux électriques 22 décembre 2008 : Christine Lagarde et Luc Chatel lancent u ... ... d'investissement 19 décembre 2008 : 1re réunion du conseil d'administration de Pôle Emploi 19 décembre 2008 : Agenda d'Hervé Novelli du 22 au 23 décembre 2008 19 décembre 2008 : Luc Chatel installe le « Comité pour l'aven ... |
| www.minefe.gouv.fr/discours-presse/archives_finances.php?finances=1&type=com&pers |
Pertinence 82.41%
... ublique au 3e trimestre 2008 29 décembre 2008 : Publication de la dette publique au 3e trimestre 2008 22 décembre 2008 : Le Gouvernement demande à la Commission de régulation de l'énergie une nouvelle proposition d'évolution des tarifs d'utilisation des réseaux électriques 22 décembre 2008 : Christine Lagarde et Luc Chatel lancent un groupe de réflexion & ... ... d'investissement 19 décembre 2008 : 1re réunion du conseil d'administration de Pôle Emploi 19 décembre 2008 : Agenda d'Hervé Novelli du 22 au 23 décembre 2008 19 décembre 2008 : Luc Chatel installe le « Comité pour l'avenir de l'automobile &raqu ... |
| www.minefe.gouv.fr/discours-presse/archives.php?type=com&pers=&rub=1&annee=2008
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Pertinence 68.13%
... uvelles frontières du social - Mardi 8 décembre 2009 01 décembre 2009 : Le ministre chargé de l'Industrie Christian ESTROSI poursuit son combat pour sauver la Maison LACROIX 30 novembre 2009 : Déplacement d'Anne-Marie Idrac à Genève : 7e conférence ministérielle de l'OMC - Du 30 novembre au 2 décembre 2009 30 novembre 2009 : Les réserves nettes de change à fin octobre 2009 30 novembre 2 ... ... an ESTROSIet Laurent WAUQUIEZ allouent une nouvelle enveloppe de prêts à la revitalisation des territoires d'un montant de 14 Millions d'Euros pour dix nouveaux territoires 27 novembre 2009 : Agenda de M.Hervé NOVELLI, Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, du 30 novembre au 2 décembre 20 ... |
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Pertinence 68.13%
... : Après la crise, les nouvelles frontières du social - Mardi 8 décembre 2009 01 décembre 2009 : Le ministre chargé de l'Industrie Christian ESTROSI poursuit son combat pour sauver la Maison LACROIX 30 novembre 2009 : Déplacement d'Anne-Marie Idrac à Genève : 7e conférence ministérielle de l'OMC - Du 30 novembre au 2 décembre 2009 30 novembre 2009 : Les réserves nettes de change à fin oct ... ... Michel MERCIER, Christian ESTROSIet Laurent WAUQUIEZ allouent une nouvelle enveloppe de prêts à la revitalisation des territoires d'un montant de 14 Millions d'Euros pour dix nouveaux territoires 27 novembre 2009 : Agenda de M.Hervé NOVELLI, Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, du 30 n ... |
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... sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large des côtes des territoires d'outre-mer. NOTA: L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose : Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur : 1° La référence au territoire de la Nouvelle-Calédonie est ... ... par la référence à la Nouvelle-Calédonie ; 2° La référence à l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au congrès de la Nouvelle-Calédonie ; 3° La référence à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans toutes les dispo ... |
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 Association de gestion agréée velleclaire
Pertinence 61.71%
... mini guide association de gestion agréée velleclaire Région Franche Comté
Haute Saône 70 => Association de gestion agréée Velleclaire Pas de résultats pour la ville velleclaire, essayez parmi les propositions ci-dessous... Les villes les plus proches ayant des résultats : CABINET MON COMPTABLE CABINET MON COMPTABLE CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Compta en ligne ... ... s de TVA Bulletins de Paie Déclarations Fiscales CABINET MON COMPTABLE CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Bilan Compte de Résultat Déclarations Sociales CABINET MON COMPTABLE Velleclaire CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Compta en ligne Déclarations de TVA Bulletins de Paie Déclarations Fiscales Bilan Compte de Résultat Déclarations Sociales Association de gestion ... |
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Association de gestion agréée vellefrey et vellefrange Pertinence 60.55%
... mini guide association de gestion agréée vellefrey et vellefrange Région Franche Comté Haute Saône 70 => Association de gestion agréée Vellefrey et vellefrange Pas de résultats pour la ville vellefrey et vellefrange, essayez parmi les propositions ci-dessous... Les villes les plus proches ayant des résultats : CABINET MON COMPTABLE CABINET MON COMPTABLE CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES ... ... clarations de TVA Bulletins de Paie Déclarations Fiscales CABINET MON COMPTABLE CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Bilan Compte de Résultat Déclarations Sociales CABINET MON COMPTABLE Vellefrey et vellefrange CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Compta en ligne Déclarations de TVA Bulletins de Paie Déclarations Fiscales Bilan Compte de ... |
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Association de gestion agréée vellefaux Pertinence 58.69%
... mini guide association de gestion agréée vellefaux Région Franche Comté
Haute Saône 70 => Association de gestion agréée Vellefaux Pas de résultats pour la ville vellefaux, essayez parmi les propositions ci-dessous... Les villes les plus proches ayant des résultats : CABINET MON COMPTABLE CABINET MON COMPTABLE CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Compta en ligne Déclarations de T ... ... VA Bulletins de Paie Déclarations Fiscales CABINET MON COMPTABLE CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Bilan Compte de Résultat Déclarations Sociales CABINET MON COMPTABLE Vellefaux CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Compta en ligne Déclarations de TVA Bulletins de Paie Déclarations Fiscales Bilan Compte de Résultat Déclarations Sociales Association de gestion agréée v ... |
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Association de gestion agréée vellechevreux et courbenans Pertinence 57.63%
... mini guide association de gestion agréée vellechevreux et courbenans Région Franche Comté Haute Saône 70 => Association de gestion agréée Vellechevreux et courbenans Pas de résultats pour la ville vellechevreux et courbenans, essayez parmi les propositions ci-dessous... Les villes les plus proches ayant des résultats : CABINET MON COMPTABLE CABINET MON COMPTABLE CALCULEZ VOS HONORAIRES C ... ... clarations de TVA Bulletins de Paie Déclarations Fiscales CABINET MON COMPTABLE CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Bilan Compte de Résultat Déclarations Sociales CABINET MON COMPTABLE Vellechevreux et courbenans CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Compta en ligne Déclarations de TVA Bulletins de Paie Déclarations Fiscales Bilan ... |
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