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... Mairie de Veuves - Centre - Loir-et-Cher -41 - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel local depuis un fixe Zone de recherche Texte à rechercher: afs:suggestio ... ... Etranger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil Annuaire de l'administration Mairies Loir-et-Cher - 41 Mairie de Veuves S'abonner à la lettre gratuit RSS Ecouter CTRL+P pour imprimer ... |
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... régionaux d'anciens combattants de la guerre 1914-1918, ainsi que de leurs veuves, orphelins et ascendants ; 3° Des personnes titulaires de la carte de combattant ou du titre de reconnaissance de la nation, des veuves, orphelins et ascendants de combattants morts pour la France au cours de la guerre commencée le 2 septembre 1939 ; 4° Des personnes titulaires de la carte du combattant ... ... ou du titre de reconnaissance de la nation attribuée pour participation effective à des opérations sur les théâtres d'opérations extérieurs et des veuves, orphelins et ascendants des militaires décédés du fait de cette participation ; 5° Des militaires ayant obtenu le titre de reconnaissance de la nation ou la carte du combattant pour leur participation aux conflits d'Indoch ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DF1DCC621F0B406AA3DC60C3FA
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... s de la guerre 1914-1918, des veuves, orphelins et ascendants de militaires morts pour la France au cours de cette guerre ; 2° Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, de tous les Alsaciens et Lorrains, sans condition de séjour aux armées, réintégrés de plein droit dans la nationalité française, mobilisés dans l'armée allemande et admis, depuis le 11 n ... ... ovembre 1918, dans les groupements régionaux d'anciens combattants de la guerre 1914-1918, ainsi que leurs veuves, orphelins et ascendants ; 3° Des personnes titulaires de la carte de combattant ou du titre de reconnaissance de la nation, des veuves, orphelins et ascendants de combattants morts pour la France au cours de la guerre commencée le 2 septembre 1939 ; 4° Des personnes tit ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=70C4826CBD77E71B2B8891F22B |
Pertinence 34.64%
... 1er janvier 2004 I - Les veuves des tributaires de la présente loi [ bénéficiaires ] ont droit à une pension égale à 50 % de la pension obtenue par le mari ou qu'il aurait pu obtenir au jour de son décès [ montant de la pension de réversion ]. II - A la pension de la veuve s'ajoute éventuellement la moitié de la majoration prévue à l'article 11, qu'a obtenue ou aurait obten ... ... ue le mari. Cet avantage n'est servi qu'aux veuves qui ont élevé, dans les conditions visées audit article 11, les enfants ouvrant droit à cette majoration [ conditions ]. Cette pension de réversion, compte tenu des ressources extérieures, ne pourra être inférieure à la somme totale formée par le cumul de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité, quelle que ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FDEFFC39145963700A55385A87558E90 |
Pertinence 31.62%
... candidats. Priorité est accordée aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ayant la qualité de grands mutilés de guerre, veuves de guerre, pupilles de la nation, internés et déportés de la Résistance, aux titulaire ... ... é au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; 5° Les veuves de guerre non remariées titulaires d'une pension au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, dont le conjoint militaire ou assimilé est décédé des suites d'une blessure ou d'une maladie imputable à un service de guerre ou alors qu'il étai ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751 |
Pertinence 28.28%
... il ; - les anciens militaires et assimilés titulaires d'une pension d'invalidité au titre du Code des pensions militaires d'invalidité
et des victimes de la guerre ; - les veuves de guerre non remariées titulaires d'une pension au titre du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, dont le conjoint militaire ou assimilé est décédé des suites d'une blessure ou ... ... service de guerre, ou alors qu'il était en possession d'un droit à
pension militaire d'invalidité d'un taux au moins égal à 85 % ; - les orphelins de guerre de moins de 21 ans et les mères veuves non remariées ou les mères célibataires, dont respectivement le père ou l'enfant, militaire ou assimilé, est décédé des suites d'une blessure ou d'une maladie impu ... |
| www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgefp/profil/travailleur_handicape/pratiqu |
Pertinence 28.28%
... l ou de gain ; 4. Les anciens militaires et assimilés, titulaires d'une pension militaire d'invalidité au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; 5. Les veuves de guerre non remariées titulaires d'une pension au titre du même code, dont le conjoint m ... ... n service de guerre ou alors qu'il était en possession d'un droit à pension militaire d'invalidité
d'un taux au moins égal à 85% ; 6. Les orphelins de guerre âgés de moins de 21 ans et les mères veuves non remariées ou les mères célibataires, dont respectivement le père ou l'enfant, militaire ou assim ... |
| www.agefiph.fr/index.php?nav1=common&nav2=faq&id=549 |
Pertinence 28.28%
... çoivent un émolument ou une allocation, en vertu soit des dispositions statutaires qui leur sont applicables, soit des articles 4, 5 et 6 du présent décret ; 4° Les agents retraités et les veuves d'agents titulaires d'une pension de reversion au titre ... ... cet article... Les agents retraités au titre du régime de la caisse nationale de retraites ou d'un régime spécial de retraites, autres que ceux visés à l'article 9 ci-dessus, ainsi que les veuves d'agents ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CBEDF7E33387D38BD85AC6E437C50D93 |
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... hin et de la Moselle. Section 3 : Pension de veuve et de veuf Article L357-9 En savoir plus sur cet article... Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 Les pensions de veuves et de veufs dues au titre du code local des assurances sociales et celle ... ... 351-12. Cette majoration est, le cas échéant, calculée sur le montant de la pension portée au minimum ci-dessus défini. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux veufs ou veuves qui bénéficient d ... |
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