Pertinence 100.00%
... lisation d'office ou d'une hospitalisation sur demande d'un tiers estime que la communication de ces informations au demandeur ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un médecin, il en informe l'intéressé. Si celui-ci refuse de désigner un médecin, le détenteur des informations saisit la commission départementale des hospitalisations psychiatriques, qui peut également être ... ... tifié. La saisine de la commission ne fait pas obstacle à la communication des informations si le demandeur revient sur son refus de désigner un médecin. Dans ce cas, lorsque la saisine a eu lieu, le détenteur en informe la ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3 |
Pertinence 96.34%
... e convention ou un accord de branche étendu relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Article L. 1142-6 Le texte des articles L. 1142-1 à L. 1144-3 est affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à l'entrée des locaux de travail. Il en est ... ... xécution provisoire de sa décision. Article L. 1146-3 A l'audience de renvoi et au vu des mesures définies et, le cas échéant, exécutées par l'employeur, la juridiction apprécie s'il y a lieu de prononcer une dispense de peine. Toutefois, lorsque le délai prévu au 2° de l'article L. 1146-2 n'a pas été respecté, la juridiction peut prononcer un nouvel et dernier ajo ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751 |
Pertinence 80.29%
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 Expert comptable lieuran cabrieres
Pertinence 76.46%
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Expert comptable lieuran les beziers Pertinence 70.89%
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Commissaire aux comptes villiers en lieu Pertinence 68.67%
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Villiers en lieu et dans la drôme... Le cabinet d' ... |
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Pertinence 65.63%
... riminations et pour l'égalité, de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; 2° A la défense nationale ; 3° Au domaine public de l'Etat ; 4° A la nationalité, à l'état et la capacité des personnes ; 5° Aux statuts des agents publics de l'Etat ; 6° A la procédure administrative contentieuse ; ... ... ième alinéa du I peuvent, après accord du président de la Polynésie française, être associés à des missions de sécurité publique ou de sécurité civile dont la durée, l'objet et les lieux d'intervention sont fixés dans la demande du haut-commissaire. Ils sont, pour ce faire, placé ... |
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Pertinence 65.24%
... savoir plus sur cet article... Modifié par Arrêté du 10 février 2010 - art. 2 La catégorie de prestations mentionnée au 1° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale donnant lieu à une prise en charge par ... ... ité sociale donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par un forfait dénommé « accueil et traitement des urgences » ATU . Article 3 En savoir plus sur cet article... La catégorie de prestations mentionnée au 3° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale donnant lieu à une prise en charge par les régimes obl ... |
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Associés Pertinence 62.43%
... culture de fleurs, la production de fleurs coupées et de boutons de fleurs, la production de semences de fleurs cf. 01.19Z la récolte de sève d'arbres ou de gommes telles que le caoutchouc en milieu naturel cf. 02.30Z Produits ASSOCIéS 01.29.10 Caoutchouc naturel brut 01.29.20 Arbres de Noël coupés 01.29.30 Matières premières végétales utilisées principalement pour la vanne ... ... yliques ou vinyliques, en phase aqueuse 20.30.12 Peintures et vernis à base de polyesters et de polymères acryliques ou vinyliques, en milieu non aqueux, solutions 20.30.21 Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et préparations similaires, frittes de verres 20.30.22 Autres peintures et vernis, siccatifs préparés 20.30.23 Couleurs ... |
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Expert comptable villiers sur marne Pertinence 61.77%
... expert-comptable-en-ligne .net ile de france val de marne guide expert comptable villiers sur marne les résultats sur une page trouvez votre expert comptable parmi les 1855 inscriptions. >> vos outils Recherchez votre code NAF APE >> Recherchez votre code NACE >> recherche >> géographique texte par spécialités sur la carte localisez Votre prestataire >> Comptable Expert Comptable Associa ... ... cabinet parisien Disponible à Villiers sur marne et dans la drôme... Le cabinet d'expertise comptable Le Logiciel de comptabilité Les conseils illimités Expert Comptable + Comptabilité en ligne + Conseils Services disponibles à
Villiers sur marne et dans la Drôme MON COMPTABLE EN LIGNE comptable-en-ligne.fr >> >> meilleures questions Quel est le régime fiscal de la donation partage ? Qu ... |
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