Pertinence 100.00%
... nditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna NOR: ECET0928178R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu la Constitution, notamment ses articles ... ... ée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiée de modernisation de l'économie, notamment le 2° de son article 165 ; Vu l' ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement ; Vu les avis d ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021637168&d |
Pertinence 88.56%
... Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation - Imprimer Code de la santé publique Partie législative Quatrième partie : Professions de santé Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française Titre ... ... II : Iles Wallis et Futuna Chapitre Ier : Professions médicales. Article L4421-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 26 Les dispositions du livre Ier de la partie IV, à l'exception des articles L. 4123-15, L. 4123-16, L. 4124-9, L. 4124-10, L. 4126-7, L. 4131-4 et L. 4131-5 et du chapitre III du titre III, sont applicables dans ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000022022568&idSectionTA=L |
Pertinence 88.56%
... quer le panneau de navigation - Imprimer Code de la santé publique Version consolidée au 12 juillet 2010 Partie législative Quatrième partie : Professions de santé Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Ca ... ... lédonie et Polynésie française Titre II : Iles Wallis et Futuna Chapitre Ier : Professions médicales. Article L4421-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 26 Les dispositions du livre Ier de la partie IV, à l'exception des articles L. 4123-15, L. 4123-16, L. 4124-9, L. 4124-10, L. 4126-7, L. 4131-4 et L. 4131-5 et du chapitre ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FDEFFC39145963700A55385A87558E90.
|
 Profession libérale expert comptable wallis et futuna 986
Pertinence 85.17%
... VOTRE EXPERT COMPTABLE EN LIGNE BNC 4731 devis depuis le 1er Août 2005 Fixe 01 73 04 92 26 Profession Libérale Expert-comptable Wallis Et Futuna 986, Services disponibles à Array cabinet comptable comptabilite en ligne gestion de la paie expertise conseil support du cabinet expert comptable en ligne mission cabinet témoignages clients devis expert comptable sous traitance paie internet g ... ... .. en quoi suis-je concerné ? Profession libérale / Agent Commercial changer de profil EXPERT-COMPTABLE EN LIGNE Blogger Pour en savoir + sur nos services expert comptable dans le département de Wallis et Futuna 986, cherchez votre ville ! Département choisi : Wallis et Futuna 986 Mata Utu , Sigave , 98600 , 98620 , , Détail d'un texte Sun Jul 18 20:08:21 ... |
| www.expertcomptableparis.net/expert-comptable/expertise-comptable.php?dep_id=183 >> |
Expert comptable wallis et futuna 986 Pertinence 85.17%
... VOTRE EXPERT COMPTABLE EN LIGNE 42826 devis depuis le 1er Août 2005 Fixe 01 73 04 92 26 Expert Comptable Wallis Et Futuna 986, Services disponibles à
Array cabinet comptable comptabilité en ligne gestion de la paye expertise conseil support du cabinet expert-comptable en ligne mission cabinet témoignages clients partenaires devis expert-comptable comptabilité en ligne démonstration logic ... ... OMPTABLE EN LIGNE Blogger Pour en savoir + sur nos services expert comptable dans le département de Wallis et Futuna 986, cherchez votre ville ! Département choisi : Wallis et Futuna 986 Mata Utu , Sigave , 98600 , 98620 , , Détail d'un texte Sun Jul 18 20:08:21 CEST 2010 Accueil Rechercher un JO Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Impri......... ......uv ... |
| www.expertcomptableparis.fr/expert-comptable/expertise-comptable.php?dep_id=183 >> |
Pertinence 75.41%
... Administration supérieure de Wallis-et-Futuna - Collectivités d'outre-mer - Wallis et Futuna Wallis, Futuna, Alofi - 986 - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un ... ... s d'outre-mer Wallis et Futuna Wallis, Futuna, Alofi - 986 Administration supérieure de Wallis-et-Futuna S'abonner à la lettre gratuit RSS Ecouter CTRL+P pour imprimer Partager sur les réseaux sociaux : Blogmark Wikio Del.icio.us Yahoo Digg Viadeo Facebook Google Twitter Netvibes Faire un lien vers cette page : http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/collectivites-d-outr ... |
| lannuaire.service-public.fr/services_locaux/collectivites-d-outre-mer/wallis-et-f |
Pertinence 73.43%
... Direction des douanes, affaires maritimes et contributions diverses - Wallis-et-Futuna - Collectivités d'outre-mer - Wallis et Futuna Wallis, Futuna, Alofi - 986 - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 ... ... nistration Services locaux Collectivités d'outre-mer Wallis et Futuna Wallis, Futuna, Alofi - 986 Direction des douanes, affaires maritimes et contributions diverses - Wallis-et-Futuna S'abonner à la lettre gratuit RSS Ecouter CTRL+P pour imprimer Partager sur les réseaux sociaux : Blogmark Wikio Del.icio.us Yahoo Digg Viadeo Facebook Google Twitter Netvibes Faire un lien vers cett ... |
| lannuaire.service-public.fr/services_locaux/collectivites-d-outre-mer/wallis-et-f |
Pertinence 73.43%
... Service des affaires culturelles - Wallis-et-Futuna - Collectivités d'outre-mer - Wallis et Futuna Wallis, Futuna, Alofi - 986 - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût ... ... vités d'outre-mer Wallis et Futuna Wallis, Futuna, Alofi - 986 Service des affaires culturelles - Wallis-et-Futuna S'abonner à la lettre gratuit RSS Ecouter CTRL+P pour imprimer Partager sur les réseaux sociaux : Blogmark Wikio Del.icio.us Yahoo Digg Viadeo Facebook Google Twitter Netvibes Faire un lien vers cette page : http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/collectivi ... |
| lannuaire.service-public.fr/services_locaux/collectivites-d-outre-mer/wallis-et-f |
Pertinence 72.76%
... Service jeunesse et sport - Wallis-et-Futuna - Collectivités d'outre-mer - Wallis et Futuna Wallis, Futuna, Alofi - 986 - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un ap ... ... d'outre-mer Wallis et Futuna Wallis, Futuna, Alofi - 986 Service jeunesse et sport - Wallis-et-Futuna S'abonner à la lettre gratuit RSS Ecouter CTRL+P pour imprimer Partager sur les réseaux sociaux : Blogmark Wikio Del.icio.us Yahoo Digg Viadeo Facebook Google Twitter Netvibes Faire un lien vers cette page : http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/collectivites-d-outre-me ... |
| lannuaire.service-public.fr/services_locaux/collectivites-d-outre-mer/wallis-et-f |
Pertinence 72.76%
... texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer DECRET Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 relatif à l'aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna. NOR: JUSC9320854D Version consolidée au 01 mars 2010 Le Premie ... ... et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BA8ABD2C1F6DAAAFED7F974AEAAA1FEB |
